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SCI BELLA

Active
Siren107 350 134SCI74140 Saint-CerguesCréée le 09 juillet 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 107 350 134, SCI BELLA est une SCI créée le 9 juillet 2026. Elle est domiciliée 725 RTE du Bourgeau, 74140 Saint-Cergues. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par Gaëtan MARIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLA

Dénomination
SCI BELLA
SIREN
107 350 134
SIRET (siège)
107 350 134 00014
N° TVA intracommunautaire
FR35107350134Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 107 350 134
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 juillet 2026
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
09 juillet 2026
Siège social
725 RTE du Bourgeau, 74140, Saint-Cergues
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLA

L'acquisition, l'administration et l'exploitation par bail, location ou autrement dudit immeuble et de tous autres immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement

Finances de SCI BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLA

GM

Gaëtan MARIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

SM

Sabrina MATEUS ESTEVES

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (09 juillet 2026) · moins d'un an

Établissements de SCI BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74140 Saint-CerguesSiègeActif

    107 350 134 00014 · ouvert le 30 juin 2026 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 07 juillet 2026

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2026-06-30

  1. création

    Date d'effet : 09 juillet 2026

Questions fréquentes sur SCI BELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA ?

Le numéro SIREN de SCI BELLA est 107 350 134. Le SIRET de son siège social est 107 350 134 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35107350134.

Qui dirige SCI BELLA ?

SCI BELLA est dirigée par Gaëtan MARIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLA ?

Le siège social de SCI BELLA est situé 725 RTE du Bourgeau, 74140 Saint-Cergues.

SCI BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA.

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