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SCI BELLA

Active
Siren519 506 448SCI73100 Aix-les-BainsCréée le 04 février 2010
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,2 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 4 février 2010, identifiée par le SIREN 519 506 448. Elle est domiciliée 22 CHE des Bateliers, 73100 Aix-les-Bains. L'entreprise déclare le code NAF 6832B comme activité principale. Elle est dirigée par MURIEL DUCLOY, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLA

Dénomination
SCI BELLA
SIREN
519 506 448
SIRET (siège)
519 506 448 00041
N° TVA intracommunautaire
FR83519506448Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 506 448
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 200 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
04 février 2010
Siège social
22 CHE des Bateliers, 73100, Aix-les-Bains
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de SCI BELLA

L'acquisition par voie d'achat ou d'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration et la location de biens et droits immobiliers.

Finances de SCI BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLA

MD

MURIEL DUCLOY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (04 février 2010) · 16 ans

HV

HENRIETTE VALLEE

Associé indéfiniment responsable

Établissements de SCI BELLA

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 73100 Aix-les-BainsSiègeActif

    519 506 448 00041 · ouvert le 25 septembre 2025 · NAF 6820B

  • 13520 MAUSSANE-LES-ALPILLESFermé

    519 506 448 00017 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6832A

  • 13520 PARADOUFermé

    519 506 448 00025 · ouvert le 18 décembre 2009 · NAF 6832B

  • 73720 QUEIGEFermé

    519 506 448 00033 · ouvert le 20 novembre 2019 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI BELLA

7 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Procès-verbal décidant de la mise à jour des statuts

Dépôt du 25 septembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 11 mars 2024

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 27 février 2020

  • Acte

Dépôt du 02 avril 2015

  • Acte

Dépôt du 04 février 2010

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLA

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : DUCLOY Muriel Armelle

  2. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculée le 2020-02-27 · Début d'activité : 2019-11-20

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHÔNE

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TARASCON-SUR-RHONE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-02-04 · Début d'activité : 2009-12-18

  1. création

    Date d'effet : 04 février 2010

Questions fréquentes sur SCI BELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA ?

Le numéro SIREN de SCI BELLA est 519 506 448. Le SIRET de son siège social est 519 506 448 00041. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR83519506448.

Qui dirige SCI BELLA ?

SCI BELLA est dirigée par MURIEL DUCLOY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLA ?

Le siège social de SCI BELLA est situé 22 CHE des Bateliers, 73100 Aix-les-Bains.

SCI BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA.

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