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SCI BELLA

Active
Siren807 658 141SCI77230 LONGPERRIERCréée le 07 novembre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
300 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 807 658 141, SCI BELLA est une SCI créée le 7 novembre 2014. Son siège social est situé 5 rue les Pres de l’Oseraie, 77230 Longperrier. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par DELPHINE BOUVET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLA

Dénomination
SCI BELLA
SIREN
807 658 141
SIRET (siège)
807 658 141 00013
N° TVA intracommunautaire
FR86807658141Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 807 658 141
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
300 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
07 novembre 2014
Siège social
5 RUE LES PRES DE L’OSERAIE, 77230, LONGPERRIER
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLA

Location immobilière

Finances de SCI BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLA

DB

DELPHINE BOUVET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans

MR

MYLENE RENAUD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (07 novembre 2014) · 11 ans

Établissements de SCI BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77230 LONGPERRIERSiègeActif

    807 658 141 00013 · ouvert le 06 novembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 07 novembre 2014

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-11-07 · Début d'activité : 2014-11-06

  1. création

    Date d'effet : 07 novembre 2014

Questions fréquentes sur SCI BELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA ?

Le numéro SIREN de SCI BELLA est 807 658 141. Le SIRET de son siège social est 807 658 141 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86807658141.

Qui dirige SCI BELLA ?

SCI BELLA est dirigée par DELPHINE BOUVET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLA ?

Le siège social de SCI BELLA est situé 5 rue les Pres de l’Oseraie, 77230 Longperrier.

SCI BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 novembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA.

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