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SCI BELLA

Active
Siren919 466 649SCI97416 SAINT-LEUCréée le 21 septembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLA est une SCI immatriculée le 21 septembre 2022 sous le numéro SIREN 919 466 649. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 Che des Orchidees la Chaloupe, 97416 Saint-Leu. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par CEDRIC FRAUMENS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLA

Dénomination
SCI BELLA
SIREN
919 466 649
SIRET (siège)
919 466 649 00010
N° TVA intracommunautaire
FR95919466649Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 466 649
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
21 septembre 2022
Siège social
24 CHE DES ORCHIDEES LA CHALOUPE, 97416, SAINT-LEU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLA

L'acquisition, l'administration, la rénovation et l'exploitation par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers.

Finances de SCI BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLA

CF

CEDRIC FRAUMENS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

M

MIKA'DJAH

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de SCI BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97416 SAINT-LEUSiègeActif

    919 466 649 00010 · ouvert le 16 septembre 2022 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 décembre 2023

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Saint-Pierre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2022-09-21 · Début d'activité : 2022-09-16

  1. création

    Date d'effet : 21 septembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA ?

Le numéro SIREN de SCI BELLA est 919 466 649. Le SIRET de son siège social est 919 466 649 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95919466649.

Qui dirige SCI BELLA ?

SCI BELLA est dirigée par CEDRIC FRAUMENS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLA ?

Le siège social de SCI BELLA est situé 24 Che des Orchidees la Chaloupe, 97416 Saint-Leu.

SCI BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA.

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