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SCI BELLA

Active
Siren980 735 971SCI30000 NîmesCréée le 30 octobre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 980 735 971, SCI BELLA est une SCI créée le 30 octobre 2023. Elle est domiciliée 290 RTE de Dions, 30000 Nîmes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par RACHID MORJANE en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLA

Dénomination
SCI BELLA
SIREN
980 735 971
SIRET (siège)
980 735 971 00015
N° TVA intracommunautaire
FR45980735971Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 980 735 971
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 octobre 2023
Siège social
290 RTE de Dions, 30000, Nîmes
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLA

La propriété, la gestion, l'administration et la disposition de tous immeubles et de toutes valeurs immobilières dont elle pourrait devenir propriétaire, au moyen de vente, échange ou apport en société. Promotion immobilière et réalisation de programme de construction

Finances de SCI BELLA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLA

RM

RACHID MORJANE

Gérant

Depuis la création (30 octobre 2023) · 2 ans

HZ

HANANE ZAROUKI

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 octobre 2023) · 2 ans

Établissements de SCI BELLA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 30000 NîmesSiègeActif

    980 735 971 00015 · ouvert le 18 octobre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 18 mars 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 19 octobre 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2023-10-18

  1. création

    Date d'effet : 30 octobre 2023

Questions fréquentes sur SCI BELLA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA ?

Le numéro SIREN de SCI BELLA est 980 735 971. Le SIRET de son siège social est 980 735 971 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR45980735971.

Qui dirige SCI BELLA ?

SCI BELLA est dirigée par RACHID MORJANE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLA ?

Le siège social de SCI BELLA est situé 290 RTE de Dions, 30000 Nîmes.

SCI BELLA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 octobre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA.

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