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SCI BELLA DONNA

Active
Siren442 798 922SCI06600 ANTIBESCréée le 08 juillet 2002
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BELLA DONNA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 juillet 2002, identifiée par le SIREN 442 798 922. Elle est domiciliée 8 av Philippe Rochat, 06600 Antibes. Son activité principale relève du code NAF 703E.

Fiche d'identité de SCI BELLA DONNA

Dénomination
SCI BELLA DONNA
SIREN
442 798 922
SIRET (siège)
442 798 922 00013
N° TVA intracommunautaire
FR14442798922Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 442 798 922
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
703E
Date de création
08 juillet 2002
Siège social
8 AV PHILIPPE ROCHAT, 06600, ANTIBES
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BELLA DONNA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLA DONNA

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BELLA DONNA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 06600 ANTIBESSiègeFermé

    442 798 922 00013 · ouvert le 08 juillet 2002 · NAF 703E

Documents juridiques de SCI BELLA DONNA

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juillet 2003

  • Acte

Dépôt du 15 juillet 2002

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLA DONNA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLA DONNA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLA DONNA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA DONNA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLA DONNA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLA DONNA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLA DONNA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES

  1. création

    Date d'effet : 08 juillet 2002

Questions fréquentes sur SCI BELLA DONNA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA DONNA ?

Le numéro SIREN de SCI BELLA DONNA est 442 798 922. Le SIRET de son siège social est 442 798 922 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14442798922.

Où se situe le siège social de SCI BELLA DONNA ?

Le siège social de SCI BELLA DONNA est situé 8 av Philippe Rochat, 06600 Antibes.

SCI BELLA DONNA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLA DONNA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLA DONNA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA DONNA.

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