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SCI BELLA TERRA

Active
Siren450 360 409SCI20166 GROSSETO-PRUGNACréée le 06 octobre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 450 360 409, SCI BELLA TERRA est une SCI créée le 6 octobre 2003. Son siège social est situé Vlge de Terra Bella Mme Corberan K. Lot 188, 20166 Grosseto-Prugna. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par CATHERINE DEFRANCHI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLA TERRA

Dénomination
SCI BELLA TERRA
SIREN
450 360 409
SIRET (siège)
450 360 409 00012
N° TVA intracommunautaire
FR55450360409Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 360 409
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
06 octobre 2003
Siège social
VLGE DE TERRA BELLA MME CORBERAN K. LOT 188, 20166, GROSSETO-PRUGNA
Établissements
1
Statut
Active

Site internet et réseaux sociaux de SCI BELLA TERRA

bellaterra.frbellaterrapoteriepoteriebellaterra06 09 98 44 04contact@bellaterra.fr

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de SCI BELLA TERRA

Acquisition gestion, administration de biens immobiliers, location, gestion du Lot 188 sur terrain avec club house et 2 court de tennis.

Finances de SCI BELLA TERRA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLA TERRA

CD

CATHERINE DEFRANCHI

Gérant

PL

PHILIPPE LOPEZ

Gérant et associé indéfiniment responsable

En poste depuis décembre 2025 · moins d'un an · d'après l'annonce BODACC du 02 décembre 2025

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLA TERRA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 20166 GROSSETO-PRUGNASiègeActif

    450 360 409 00012 · ouvert le 03 novembre 2003 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLA TERRA

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Dépôt du 26 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 octobre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLA TERRA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLA TERRA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLA TERRA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA TERRA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLA TERRA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLA TERRA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLA TERRA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Ajaccio

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : LOPEZ Philippe, Claude

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2003

Questions fréquentes sur SCI BELLA TERRA

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA TERRA ?

Le numéro SIREN de SCI BELLA TERRA est 450 360 409. Le SIRET de son siège social est 450 360 409 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55450360409.

Qui dirige SCI BELLA TERRA ?

SCI BELLA TERRA est dirigée par CATHERINE DEFRANCHI, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLA TERRA ?

Le siège social de SCI BELLA TERRA est situé Vlge de Terra Bella Mme Corberan K. Lot 188, 20166 Grosseto-Prugna.

SCI BELLA TERRA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLA TERRA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLA TERRA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA TERRA.

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