SCI BELLA VISTA
Active4110D · Supports juridiques de programmes
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BELLA VISTA est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 1980, identifiée par le SIREN 320 421 779. Elle est domiciliée 10 av de la Liberation, 06600 Antibes. SCI BELLA VISTA relève du secteur supports juridiques de programmes (code NAF 4110D). Elle est dirigée par ANNE-MARIE GANSARD, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLA VISTA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLA VISTA
- SIREN
- 320 421 779
- SIRET (siège)
- 320 421 779 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR05320421779Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 320 421 779
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 4110D - Supports juridiques de programmes
- Date de création
- 31 décembre 1980
- Siège social
- 10 AV DE LA LIBERATION, 06600, ANTIBES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLA VISTA
Construction et vente d'un immeuble à usage principal d'habitation
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Finances de SCI BELLA VISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLA VISTA
INSEEÉtablissements de SCI BELLA VISTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 06600 ANTIBESSiègeActif
320 421 779 00010 · ouvert le 31 décembre 1980 · NAF 4110D
Documents juridiques de SCI BELLA VISTA
INPIConformité de SCI BELLA VISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA VISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA VISTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01172
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/57348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03418
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16962
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13752
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Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13473
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Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.263
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.382
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/04201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLA VISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLA VISTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES
- création
Date d'effet : 31 décembre 1980
Questions fréquentes sur SCI BELLA VISTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA est 320 421 779. Le SIRET de son siège social est 320 421 779 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05320421779.
Qui dirige SCI BELLA VISTA ?
SCI BELLA VISTA est dirigée par ANNE-MARIE GANSARD, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLA VISTA ?
Le siège social de SCI BELLA VISTA est situé 10 av de la Liberation, 06600 Antibes.
SCI BELLA VISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLA VISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1980. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLA VISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA VISTA.
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