SCI BELLA VISTA
Active- Capital social
- 762,25 €
Enregistrée sous le numéro SIREN 333 600 880, SCI BELLA VISTA est une SCI créée le 1er juin 2005. Son siège social est situé Immeuble Bella Vista Algajola, 20220 Ile Rousse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702C. ALAIN GOUTH exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLA VISTA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLA VISTA
- SIREN
- 333 600 880
- SIRET (siège)
- 333 600 880 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR11333600880Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 333 600 880
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 702C
- Date de création
- 01 juin 2005
- Siège social
- Immeuble Bella Vista Algajola, 20220, Ile Rousse
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI BELLA VISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLA VISTA
INSEEÉtablissements de SCI BELLA VISTA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 20220 Ile RousseSiègeFermé
333 600 880 00012 · ouvert le 03 septembre 1985 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BELLA VISTA
INPIConformité de SCI BELLA VISTA
2 procédures collectives ont été publiées au BODACC pour SCI BELLA VISTA. Toutes sont terminées : aucune procédure n'est en cours.
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 13 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
1 jugement ou avis publié
Jugement du 13 mars 2023 · publié le 02 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia
Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Prise en la personne de son gérant en exercice. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ, 850 rue Etienne Lenoir 30000 Nimes. RG 02/2237
Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 09 décembre 2019 pour insuffisance d'actif.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA VISTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01172
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/57348
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16962
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13473
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/04201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLA VISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLA VISTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal Judiciaire de Bastia
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-03-13 · Jugement prononçant la clôture pour insuffisance d’actif. Prise en la personne de son gérant en exercice. Liquidateur judiciaire : SELARL BRMJ, 850 rue Etienne Lenoir 30000 Nimes. RG 02/2237
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE BASTIA
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-12-09 · Jugement prononçant la cloture de la procédure pour insuffisance d’actif. RG N° 02/2237
- création
Date d'effet : 01 juin 2005
Questions fréquentes sur SCI BELLA VISTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA est 333 600 880. Le SIRET de son siège social est 333 600 880 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11333600880.
Qui dirige SCI BELLA VISTA ?
SCI BELLA VISTA est dirigée par ALAIN GOUTH, autre.
Où se situe le siège social de SCI BELLA VISTA ?
Le siège social de SCI BELLA VISTA est situé Immeuble Bella Vista Algajola, 20220 Ile Rousse.
SCI BELLA VISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLA VISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLA VISTA est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI BELLA VISTA a fait l'objet de 2 procédures collectives ; la plus récente, une liquidation judiciaire, est une procédure clôturée le 13 mars 2023 pour insuffisance d'actif.
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