SCI BELLA VISTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 280 k€
SCI BELLA VISTA est une SCI immatriculée le 28 juillet 2011 sous le numéro SIREN 533 893 038. Elle est domiciliée 79 rue du Port de la Celle, 77670 Saint-Mammes. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). FLORENCE LHOMME exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLA VISTA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLA VISTA
- SIREN
- 533 893 038
- SIRET (siège)
- 533 893 038 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR91533893038Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 533 893 038
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 280 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 28 juillet 2011
- Siège social
- 79 RUE DU PORT DE LA CELLE, 77670, SAINT-MAMMES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLA VISTA
Exploitation de biens immobiliers par bail, location ou toute autre forme,à caractère civil
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Finances de SCI BELLA VISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLA VISTA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 juillet 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BELLA VISTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77670 SAINT-MAMMESSiègeActif
533 893 038 00018 · ouvert le 03 juillet 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLA VISTA
INPIConformité de SCI BELLA VISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLA VISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
25 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLA VISTA. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026F01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 26 mars 2026 · N° 25/03846
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 - CONSTRUCTION
Décision du 13 janvier 2026 · N° 20/08306
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE AUDIENCE AFFAIRES COURANTES
Décision du 29 septembre 2025 · N° 2025002391
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 12 août 2025 · N° 25/00519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 19 juin 2025 · N° 21/05693
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 29 avril 2025 · N° 24/01172
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Tribunal de commerce
Décision du 04 avril 2025 · N° 2024J01054
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 20 février 2025 · N° 23/06068
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 18 décembre 2024 · N° 23/57348
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 septembre 2024 · N° 24/03418
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23/01032
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 13 avril 2023 · N° 22/16962
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/13752
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 01 juin 2022 · N° 19/13473
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 16 mai 2022 · N° 22/00137
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 avril 2022 · N° 20-19.263
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 14 mars 2019 · N° 18-10.382
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Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 octobre 2017 · N° 16/04201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLA VISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLA VISTA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2011-07-28 · Début d'activité : 2011-07-03
- création
Date d'effet : 28 juillet 2011
Questions fréquentes sur SCI BELLA VISTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLA VISTA est 533 893 038. Le SIRET de son siège social est 533 893 038 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91533893038.
Qui dirige SCI BELLA VISTA ?
SCI BELLA VISTA est dirigée par FLORENCE LHOMME, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLA VISTA ?
Le siège social de SCI BELLA VISTA est situé 79 rue du Port de la Celle, 77670 Saint-Mammes.
SCI BELLA VISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLA VISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLA VISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLA VISTA.
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