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SCI BELLAC

Active
Siren483 061 453SCI24610 VILLEFRANCHE DE LONCHATCréée le 28 juin 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions18 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLAC est une SCI immatriculée le 28 juin 2005 sous le numéro SIREN 483 061 453. Le siège social de l'entreprise se trouve 199 B le Petit Maine, 24610 Villefranche de Lonchat. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JEAN TRIAS exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLAC

Dénomination
SCI BELLAC
SIREN
483 061 453
SIRET (siège)
483 061 453 00021
N° TVA intracommunautaire
FR06483061453Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 061 453
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2005
Siège social
199 B LE PETIT MAINE, 24610, VILLEFRANCHE DE LONCHAT
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLAC

Acquisition et gestion de tous immeubles à titre civil

Finances de SCI BELLAC

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLAC

JT

JEAN TRIAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (28 juin 2005) · 21 ans

Anciens dirigeants (1)

JT

Jacques Louis Barthélémy TRIAS

Gérant, Associé · de septembre 2020 à mars 2021

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLAC

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 24610 VILLEFRANCHE DE LONCHATSiègeActif

    483 061 453 00021 · ouvert le 01 avril 2021 · NAF 6820B

  • 33000 BORDEAUXFermé

    483 061 453 00013 · ouvert le 09 mai 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLAC

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 mai 2021

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2021

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 21 septembre 2020

  • Acte

Dépôt du 26 décembre 2005

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2005

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLAC

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAC. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLAC

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAC. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAC. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLAC n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLAC

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BERGERAC

    Immatriculée le 2021-05-04 · Début d'activité : 2021-04-01

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : TRIAS Jean

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Gérant, Associé : TRIAS Jacques Louis Barthélémy ; Gérant, Associé : TRIAS Jean

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BELLAC

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAC ?

Le numéro SIREN de SCI BELLAC est 483 061 453. Le SIRET de son siège social est 483 061 453 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06483061453.

Qui dirige SCI BELLAC ?

SCI BELLAC est dirigée par JEAN TRIAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Où se situe le siège social de SCI BELLAC ?

Le siège social de SCI BELLAC est situé 199 B le Petit Maine, 24610 Villefranche de Lonchat.

SCI BELLAC est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLAC est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLAC est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAC.

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