SCI BELLADONE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 61,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLADONE est une SCI immatriculée le 6 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 782 423. Elle est domiciliée 19 rue du Onze Novembre, 06400 Cannes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par MARGUERITE DAVIS en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLADONE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLADONE
- SIREN
- 390 782 423
- SIRET (siège)
- 390 782 423 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR43390782423Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 782 423
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 61 467,44 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 avril 1993
- Siège social
- 19 RUE DU ONZE NOVEMBRE, 06400, CANNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLADONE
L'acquisition d'un appartement sis à cannes (06400) 19 rue du 11 novembre, l'exploitation par bail, location ou autrement de ce local
Finances de SCI BELLADONE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLADONE
INSEEBODACCBEROUD CHRISTIAN CLAUDE EMILE
Autre
En poste depuis septembre 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 21 septembre 2012
Gérant et associé indéfiniment responsable
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLADONE
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 06400 CANNESSiègeActif
390 782 423 00029 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820A
- 06370 MOUANS-SARTOUXFermé
390 782 423 00011 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLADONE
INPIComptes annuels de SCI BELLADONE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLADONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLADONE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLADONE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2002 · N° 99-11.749
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLADONE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES
Associé : BEROUD CHRISTIAN CLAUDE EMILE modification le 13 Septembre 2012 Associé gérant : DAVIS Marguerite Emma Jeanne en fonction le 13 Septembre 2012
- création
Date d'effet : 06 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BELLADONE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLADONE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLADONE est 390 782 423. Le SIRET de son siège social est 390 782 423 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43390782423.
Qui dirige SCI BELLADONE ?
SCI BELLADONE est dirigée par MARGUERITE DAVIS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLADONE ?
Le siège social de SCI BELLADONE est situé 19 rue du Onze Novembre, 06400 Cannes.
SCI BELLADONE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLADONE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLADONE.
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