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SCI BELLADONE

Active
Siren412 017 865SCI53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNECréée le 13 mai 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
103 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLADONE est une SCI immatriculée le 13 mai 1997 sous le numéro SIREN 412 017 865. Son siège social est situé 9 rue Thiers, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JACQUES DESJOBERT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLADONE

Dénomination
SCI BELLADONE
SIREN
412 017 865
SIRET (siège)
412 017 865 00012
N° TVA intracommunautaire
FR67412017865Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 017 865
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
103 456 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
13 mai 1997
Siège social
9 RUE THIERS, 53200, CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLADONE

ACQUISITION, GESTION, ADMINISTRATION, DISPOSITION DE BIENS IMMOBILIERS

Finances de SCI BELLADONE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLADONE

JD

JACQUES DESJOBERT

Gérant

Depuis la création (13 mai 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BELLADONE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNESiègeActif

    412 017 865 00012 · ouvert le 28 avril 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLADONE

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 juillet 2005

  • Acte

Dépôt du 03 décembre 2004

  • Acte

Dépôt du 13 mai 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLADONE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLADONE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLADONE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLADONE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLADONE. Elle date de 2002. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLADONE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLADONE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 mai 1997

Questions fréquentes sur SCI BELLADONE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLADONE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLADONE est 412 017 865. Le SIRET de son siège social est 412 017 865 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67412017865.

Qui dirige SCI BELLADONE ?

SCI BELLADONE est dirigée par JACQUES DESJOBERT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLADONE ?

Le siège social de SCI BELLADONE est situé 9 rue Thiers, 53200 Chateau-Gontier-sur-Mayenne.

SCI BELLADONE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLADONE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 mai 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLADONE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLADONE.

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