SCI BELLAFFRANCHIS

Active

Siren352 302 236SCI41300 LA FERTE-IMBAULTCréée le 01 juin 2005

Aucune procédure collective publiée Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Chiffre d'affaires: Non publié
Résultat net: Non publié
Capital social: 1,5 k€
Effectif: Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 352 302 236, SCI BELLAFFRANCHIS est une SCI créée le 1er juin 2005. Elle est domiciliée La Noue la Ferte Imbault, 41300 La Ferte-Imbault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. ALAIN LAFRANCHIS exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLAFFRANCHIS

INSEE

Dénomination: SCI BELLAFFRANCHIS
SIREN: 352 302 236
SIRET (siège): 352 302 236 00018
N° TVA intracommunautaire: FR55352302236Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation: RCS 352 302 236
Inscription au RNE: Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique: Société civile immobilière
Capital social: 1 524,49 €
Code NAF / APE: 6820B
Date de création: 01 juin 2005
Siège social: LA NOUE LA FERTE IMBAULT, 41300, LA FERTE-IMBAULT
Établissements: 1
Statut: Active

Objet social de SCI BELLAFFRANCHIS

Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Finances de SCI BELLAFFRANCHIS

INPI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLAFFRANCHIS

INSEE

ALAIN LAFRANCHIS

Gérant

Depuis la création (01 juin 2005) · 21 ans

Établissements de SCI BELLAFFRANCHIS

INSEE

1 établissement, dont 1 en activité.

41300 LA FERTE-IMBAULTSiègeActif
352 302 236 00018 · ouvert le 30 octobre 1989 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLAFFRANCHIS

INPI

Aucun acte disponible localement.

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Comptes annuels de SCI BELLAFFRANCHIS

INPI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAFFRANCHIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLAFFRANCHIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAFFRANCHIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLAFFRANCHIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLAFFRANCHIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLAFFRANCHIS

BODACC

Aucune annonce BODACC trouvée.

18 mai 2024création
Date d'effet : 01 juin 2005

Questions fréquentes sur SCI BELLAFFRANCHIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAFFRANCHIS ?

Le numéro SIREN de SCI BELLAFFRANCHIS est 352 302 236. Le SIRET de son siège social est 352 302 236 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR55352302236.

Qui dirige SCI BELLAFFRANCHIS ?

SCI BELLAFFRANCHIS est dirigée par ALAIN LAFRANCHIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLAFFRANCHIS ?

Le siège social de SCI BELLAFFRANCHIS est situé La Noue la Ferte Imbault, 41300 La Ferte-Imbault.