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SCI BELLAIGUE

Active
Siren428 793 186SCI63820 LAQUEUILLECréée le 05 janvier 2000
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLAIGUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 5 janvier 2000, identifiée par le SIREN 428 793 186. Elle est domiciliée Le Trador, 63820 Laqueuille. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICIA BATTUT, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLAIGUE

Dénomination
SCI BELLAIGUE
SIREN
428 793 186
SIRET (siège)
428 793 186 00019
N° TVA intracommunautaire
FR05428793186Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 428 793 186
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
05 janvier 2000
Siège social
LE TRADOR, 63820, LAQUEUILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLAIGUE

Propriété, gestion à titre civil de tous biens mobiliers.

Finances de SCI BELLAIGUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLAIGUE

PB

PATRICIA BATTUT

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2000) · 26 ans

GB

GILLES BELLAIGUE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (05 janvier 2000) · 26 ans

Établissements de SCI BELLAIGUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 63820 LAQUEUILLESiègeActif

    428 793 186 00019 · ouvert le 01 janvier 2000 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLAIGUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 2000

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLAIGUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAIGUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLAIGUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAIGUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLAIGUE. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection

    Décision du 20 février 2025 · N° 24/00682

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLAIGUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLAIGUE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 05 janvier 2000

Questions fréquentes sur SCI BELLAIGUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAIGUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLAIGUE est 428 793 186. Le SIRET de son siège social est 428 793 186 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05428793186.

Qui dirige SCI BELLAIGUE ?

SCI BELLAIGUE est dirigée par PATRICIA BATTUT, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLAIGUE ?

Le siège social de SCI BELLAIGUE est situé Le Trador, 63820 Laqueuille.

SCI BELLAIGUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLAIGUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 5 janvier 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLAIGUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAIGUE.

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