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SCI BELLAIS

Active
Siren420 769 754SCI74150 RUMILLYCréée le 18 novembre 1998
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions45 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
48,8 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 420 769 754, SCI BELLAIS est une SCI créée le 18 novembre 1998. Son siège social est situé 2 Che de la Prairie Res les Acacias, 74150 Rumilly. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par FABRICE BELLAIS, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLAIS

Dénomination
SCI BELLAIS
SIREN
420 769 754
SIRET (siège)
420 769 754 00011
N° TVA intracommunautaire
FR65420769754Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 420 769 754
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
48 783,69 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
18 novembre 1998
Siège social
2 CHE DE LA PRAIRIE RES LES ACACIAS, 74150, RUMILLY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLAIS

ACQUISITION, ADMINISTRATIONET EXPLOITATION PAR BAIL OU AUTREMENT DE TOUS BIENS OU DROITS IMMOBILIERS QUELCONQUE POUVANT SE RATTACHER DIRECTEMENT OU INDIRECTEMENT A CET OBJET

Finances de SCI BELLAIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLAIS

FB

FABRICE BELLAIS

Gérant

Depuis la création (18 novembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI BELLAIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74150 RUMILLYSiègeActif

    420 769 754 00011 · ouvert le 28 octobre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLAIS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1998

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLAIS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAIS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLAIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

45 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAIS. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLAIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLAIS

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 novembre 1998

Questions fréquentes sur SCI BELLAIS

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAIS ?

Le numéro SIREN de SCI BELLAIS est 420 769 754. Le SIRET de son siège social est 420 769 754 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65420769754.

Qui dirige SCI BELLAIS ?

SCI BELLAIS est dirigée par FABRICE BELLAIS, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLAIS ?

Le siège social de SCI BELLAIS est situé 2 Che de la Prairie Res les Acacias, 74150 Rumilly.

SCI BELLAIS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLAIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 novembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLAIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAIS.

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