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SCI BELLAL

Active
Siren380 490 961SCI06370 MOUANS-SARTOUXCréée le 22 janvier 1991
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLAL est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 22 janvier 1991, identifiée par le SIREN 380 490 961. Le siège social de l'entreprise se trouve 531 Che du Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NACERDINE BELLAL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLAL

Dénomination
SCI BELLAL
SIREN
380 490 961
SIRET (siège)
380 490 961 00022
N° TVA intracommunautaire
FR78380490961Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 380 490 961
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
22 janvier 1991
Siège social
531 CHE DU PLAN SARRAIN, 06370, MOUANS-SARTOUX
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLAL

Achat, vente, location, gestion terrains et immeubles.

Finances de SCI BELLAL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLAL

EL

EVELYNE LIBERGE

Autre

Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans

NB

NACERDINE BELLAL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (22 janvier 1991) · 35 ans

Établissements de SCI BELLAL

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06370 MOUANS-SARTOUXSiègeActif

    380 490 961 00022 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 6820B

  • 38000 GRENOBLEFermé

    380 490 961 00014 · ouvert le 07 janvier 1991 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLAL

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 janvier 2018

  • Acte

Dépôt du 13 octobre 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLAL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLAL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAL. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLAL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLAL

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Gérant Associé : BELLAL Nacerdine ; Associé : LIBERGE Evelyne

  1. création

    Date d'effet : 22 janvier 1991

Questions fréquentes sur SCI BELLAL

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAL ?

Le numéro SIREN de SCI BELLAL est 380 490 961. Le SIRET de son siège social est 380 490 961 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78380490961.

Qui dirige SCI BELLAL ?

SCI BELLAL est dirigée par NACERDINE BELLAL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLAL ?

Le siège social de SCI BELLAL est situé 531 Che du Plan Sarrain, 06370 Mouans-Sartoux.

SCI BELLAL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLAL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 janvier 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLAL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAL.

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