SCI BELLAMY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLAMY est une SCI immatriculée le 19 octobre 2020 sous le numéro SIREN 890 090 954. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 B rue des Bussoleries, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par LAURENT KIRCHNER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLAMY
INSEE- Dénomination
- SCI BELLAMY
- SIREN
- 890 090 954
- SIRET (siège)
- 890 090 954 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR32890090954Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 890 090 954
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 19 octobre 2020
- Siège social
- 36 B RUE DES BUSSOLERIES, 85270, SAINT-HILAIRE-DE-RIEZ
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLAMY
La propriété de biens immobiliers. La détention de titres de sociétés détenant des actifs immobiliers. L'administration ou l'exploitation de tous les immeubles bâtis ou non bâtis.
Finances de SCI BELLAMY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLAMY
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans
SWING
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (19 octobre 2020) · 6 ans
Établissements de SCI BELLAMY
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 85270 SAINT-HILAIRE-DE-RIEZSiègeActif
890 090 954 00029 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 6820B
- 85300 CHALLANSFermé
890 090 954 00011 · ouvert le 15 octobre 2020 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLAMY
INPIComptes annuels de SCI BELLAMY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAMY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLAMY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAMY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
73 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAMY. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 septembre 2026 · N° 25-86.733
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère chambre
Décision du 25 août 2026 · N° 23/00914
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.323
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.324
- Lire la décision sur courdecassation.frnonlieu
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.548
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-84.873
- Lire la décision sur courdecassation.frdesignation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-84.877
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 25-87.709
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 août 2026 · N° 26-83.386
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 août 2026 · N° 25/02258
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 3
Décision du 17 juillet 2026 · N° 24/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frqpc
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 26-80.444
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-84.652
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 juin 2026 · N° 25-86.217
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00724
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aUD CH. DU CONSEIL LUNDI A 14H00
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026000842
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/01156
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-81.573
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 24-85.090
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-84.433
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-86.429
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-88.288
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 09 juin 2026 · N° 25-84.424
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
Décision du 04 juin 2026 · N° 2026008472
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-84.097
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 24-86.252
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-88.114
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-81.718
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-86.265
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-86.269
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-83.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 mai 2026 · N° 25-84.630
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 19 mai 2026 · N° 26/00573
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cIVIL - 10 000 COUTANCES
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00005
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00737
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP FOND
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00661
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.597
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 12 mai 2026 · N° 25-83.600
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.109
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 26-80.595
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-81.131
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 avril 2026 · N° 25-83.673
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/01053
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Cour d'appel, 3ème chambre
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/02937
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.390
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 13 janvier 2026 · N° 24-82.422
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01254
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Décision du 29 juin 2023 · N° 23/00749
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Décision du 02 juin 2016 · N° 15-10.850
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLAMY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLAMY
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2020-10-19 · Début d'activité : 2020-10-15
- création
Date d'effet : 19 octobre 2020
Questions fréquentes sur SCI BELLAMY
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAMY ?
Le numéro SIREN de SCI BELLAMY est 890 090 954. Le SIRET de son siège social est 890 090 954 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR32890090954.
Qui dirige SCI BELLAMY ?
SCI BELLAMY est dirigée par LAURENT KIRCHNER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLAMY ?
Le siège social de SCI BELLAMY est situé 36 B rue des Bussoleries, 85270 Saint-Hilaire-de-Riez.
SCI BELLAMY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLAMY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLAMY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAMY.
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