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SCI BELLANAN

Active
Siren792 666 786SCI31150 FENOUILLETCréée le 24 avril 2013
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 792 666 786, SCI BELLANAN est une SCI créée le 24 avril 2013. Elle est domiciliée 3 T rue des Sibadies, 31150 Fenouillet. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par RENE BELLEPEAU, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLANAN

Dénomination
SCI BELLANAN
SIREN
792 666 786
SIRET (siège)
792 666 786 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71792666786Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 792 666 786
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
2 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
24 avril 2013
Siège social
3 T RUE DES SIBADIES, 31150, FENOUILLET
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLANAN

Acquisition, construction, gestion, propriété de tous biens immobiliers à usage d'habitation, professionnel, commercial ou industriel.

Finances de SCI BELLANAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLANAN

BA

BRINDA ANANDAPPANE

Autre

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

RB

RENE BELLEPEAU

Gérant

Depuis la création (24 avril 2013) · 13 ans

Établissements de SCI BELLANAN

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31150 FENOUILLETSiègeActif

    792 666 786 00019 · ouvert le 22 avril 2013 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLANAN

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 avril 2013

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLANAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLANAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLANAN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLANAN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLANAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLANAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLANAN

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-04-22

  1. création

    Date d'effet : 24 avril 2013

Questions fréquentes sur SCI BELLANAN

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLANAN ?

Le numéro SIREN de SCI BELLANAN est 792 666 786. Le SIRET de son siège social est 792 666 786 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71792666786.

Qui dirige SCI BELLANAN ?

SCI BELLANAN est dirigée par RENE BELLEPEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLANAN ?

Le siège social de SCI BELLANAN est situé 3 T rue des Sibadies, 31150 Fenouillet.

SCI BELLANAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLANAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 avril 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLANAN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLANAN.

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