SCI BELLANGER
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 529 938 987, SCI BELLANGER est une SCI créée le 28 janvier 2011. Elle est domiciliée 17 rue du Haras, 72450 Montfort-le-Gesnois. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-LUC BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLANGER
INSEE- Dénomination
- SCI BELLANGER
- SIREN
- 529 938 987
- SIRET (siège)
- 529 938 987 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR68529938987Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 938 987
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 janvier 2011
- Siège social
- 17 RUE DU HARAS, 72450, MONTFORT-LE-GESNOIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLANGER
l'acquisition par voie d'achat ou d'apport la propriété la mise en valeur la transformation la construction l'aménagement l'administration et la location de tous biens et droits immobiliers de tous biens et droit pouvant constituer l'accessoire l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question et à titre exceptionnel la vente des biens
Finances de SCI BELLANGER
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLANGER
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (28 janvier 2011) · 15 ans
Établissements de SCI BELLANGER
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 72450 MONTFORT-LE-GESNOISSiègeActif
529 938 987 00029 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B
- 72460 SILLE-LE-PHILIPPEFermé
529 938 987 00011 · ouvert le 14 janvier 2011 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLANGER
INPIComptes annuels de SCI BELLANGER
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLANGER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLANGER
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLANGER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
189 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLANGER. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025005548
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025003066
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025002359
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2025000076
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
Décision du 08 juillet 2025 · N° 2024005386
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI CLOTURES
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003768
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003740
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003737
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
Décision du 06 mai 2025 · N° 2025003731
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI MATIN - AUDIENCE PUBLIQUE
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Décision du 31 mars 2025 · N° 2024004962
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2024002382
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2023007667
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2018008937
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 31 mars 2025 · N° 2018008338
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Cour d'appel, chambre 3 A
Décision du 31 mars 2025 · N° 24/01024
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
Décision du 25 mars 2025 · N° 2025002128
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Cour d'appel, 8ème Ch Prud'homale
Décision du 12 mars 2025 · N° 24/04625
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Tribunal de commerce, .
Décision du 11 mars 2025 · N° 2025F00003
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 février 2025 · N° 2024000535
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Cour d'appel, chambre 17 (SC)
Décision du 27 février 2025 · N° 25/00734
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLANGER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLANGER
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 28 janvier 2011
Questions fréquentes sur SCI BELLANGER
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLANGER ?
Le numéro SIREN de SCI BELLANGER est 529 938 987. Le SIRET de son siège social est 529 938 987 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68529938987.
Qui dirige SCI BELLANGER ?
SCI BELLANGER est dirigée par JEAN-LUC BELLANGER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLANGER ?
Le siège social de SCI BELLANGER est situé 17 rue du Haras, 72450 Montfort-le-Gesnois.
SCI BELLANGER est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLANGER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 janvier 2011. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLANGER est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLANGER.
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