SCI BELLATRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 245 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 442 740 981, SCI BELLATRIX est une SCI créée le 12 juillet 2002. Son siège social est situé 399 bd de la Republique, 34400 Lunel. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par ANNE BREGUIBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLATRIX
INSEE- Dénomination
- SCI BELLATRIX
- SIREN
- 442 740 981
- SIRET (siège)
- 442 740 981 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR15442740981Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 442 740 981
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 245 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 12 juillet 2002
- Siège social
- 399 BD DE LA REPUBLIQUE, 34400, LUNEL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLATRIX
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI BELLATRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLATRIX
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2023
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2023
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2023
Autre
En poste depuis octobre 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 10 octobre 2023
Anciens dirigeants (1)
Gérant, Associé · de octobre 2023 à septembre 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLATRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34400 LUNELSiègeActif
442 740 981 00018 · ouvert le 28 juin 2002 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLATRIX
INPIComptes annuels de SCI BELLATRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLATRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLATRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLATRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLATRIX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLATRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 677 entités, registre du 26 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLATRIX
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : ROUVIERE Anne, Marie, Pierrette
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Montpellier
Gérant, Associé : ROUVIERE Henri Gérard ; Gérant, Associé : ROUVIERE Anne, Marie, Pierrette ; Associé : ROUVIERE Roméo, Elie, Roy ; Associé : ROUVIERE Lyllie, Elise, Avrile ; Associé : ROUVIERE Lôra, May, Mona ; Associé : SOLIS Sébastian, David, Roger
- création
Date d'effet : 12 juillet 2002
Questions fréquentes sur SCI BELLATRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLATRIX ?
Le numéro SIREN de SCI BELLATRIX est 442 740 981. Le SIRET de son siège social est 442 740 981 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR15442740981.
Qui dirige SCI BELLATRIX ?
SCI BELLATRIX est dirigée par ANNE BREGUIBOUL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLATRIX ?
Le siège social de SCI BELLATRIX est situé 399 bd de la Republique, 34400 Lunel.
SCI BELLATRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLATRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLATRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLATRIX.
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