SCI BELLATRIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 502 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLATRIX est une SCI immatriculée le 6 mai 2003 sous le numéro SIREN 448 338 947. Elle est domiciliée 49 bd d'Abbadie d'Arrast Ciboure, 64500 Ciboure. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. CHRISTIAN SAINT MARTIN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLATRIX
INSEE- Dénomination
- SCI BELLATRIX
- SIREN
- 448 338 947
- SIRET (siège)
- 448 338 947 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR12448338947Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 448 338 947
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 502 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 06 mai 2003
- Siège social
- 49 BD D'ABBADIE D'ARRAST CIBOURE, 64500, CIBOURE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLATRIX
Acquisition - gestion - administration de tous biens meubles et immeubles situés en France
Finances de SCI BELLATRIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLATRIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 mai 2003) · 23 ans
Établissements de SCI BELLATRIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 64500 CIBOURESiègeActif
448 338 947 00014 · ouvert le 06 mai 2003 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLATRIX
INPIComptes annuels de SCI BELLATRIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLATRIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLATRIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLATRIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLATRIX. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 24-21.268
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 0P17 Aud civile prox 8
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/03126
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 09 septembre 2024 · N° 22/02278
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 12 mai 2016 · N° 15-16.482
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLATRIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLATRIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 06 mai 2003
Questions fréquentes sur SCI BELLATRIX
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLATRIX ?
Le numéro SIREN de SCI BELLATRIX est 448 338 947. Le SIRET de son siège social est 448 338 947 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12448338947.
Qui dirige SCI BELLATRIX ?
SCI BELLATRIX est dirigée par CHRISTIAN SAINT MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLATRIX ?
Le siège social de SCI BELLATRIX est situé 49 bd d'Abbadie d'Arrast Ciboure, 64500 Ciboure.
SCI BELLATRIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLATRIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 mai 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLATRIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLATRIX.
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