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SCI BELLAVI 15

Active
Siren483 540 795SCI91100 VILLABECréée le 12 juillet 2005
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 540 795, SCI BELLAVI 15 est une SCI créée le 12 juillet 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve av des Courtes Epluches Lot Commercial Carrefour V, 91100 Villabe. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale.

Fiche d'identité de SCI BELLAVI 15

Dénomination
SCI BELLAVI 15
SIREN
483 540 795
SIRET (siège)
483 540 795 00018
N° TVA intracommunautaire
FR07483540795Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 540 795
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Code NAF / APE
6820B
Date de création
12 juillet 2005
Siège social
AV DES COURTES EPLUCHES LOT COMMERCIAL CARREFOUR V, 91100, VILLABE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI BELLAVI 15

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLAVI 15

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de SCI BELLAVI 15

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 91100 VILLABESiègeFermé

    483 540 795 00018 · ouvert le 12 juillet 2005 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLAVI 15

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELLAVI 15

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAVI 15. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLAVI 15

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI BELLAVI 15.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 29 août 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 09 décembre 2008 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 août 2008 · publié le 09 décembre 2008 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 mars 2007. Liquidateur : Maître SOUCHON (Alain, François), 1 rue des Mazières, 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLAVI 15 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLAVI 15 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLAVI 15

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE D'EVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 août 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire. Date de cessation des paiements : 01 mars 2007. Liquidateur : Maître SOUCHON (Alain, François), 1 rue des Mazières, 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois, suivant la présente publication auprès du liquidateur

  1. création

    Date d'effet : 12 juillet 2005

Questions fréquentes sur SCI BELLAVI 15

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAVI 15 ?

Le numéro SIREN de SCI BELLAVI 15 est 483 540 795. Le SIRET de son siège social est 483 540 795 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07483540795.

Où se situe le siège social de SCI BELLAVI 15 ?

Le siège social de SCI BELLAVI 15 est situé av des Courtes Epluches Lot Commercial Carrefour V, 91100 Villabe.

SCI BELLAVI 15 est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLAVI 15 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juillet 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLAVI 15 est-elle en procédure collective ?

SCI BELLAVI 15 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 29 août 2008. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 9 décembre 2008 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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