SCI BELLAVISTA
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 25,5 k€
SCI BELLAVISTA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 avril 2004, identifiée par le SIREN 453 322 620. Son siège social est situé 5 Imp Bellevue, 66320 Vinca. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). MERRYL PUGH exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLAVISTA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLAVISTA
- SIREN
- 453 322 620
- SIRET (siège)
- 453 322 620 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR33453322620Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 453 322 620
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 25 468 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 27 avril 2004
- Siège social
- 5 IMP BELLEVUE, 66320, VINCA
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLAVISTA
ACQUISITION PAR VOIE D'ACHAT OU D'APPORT PROPRIETE MISE EN VALEUR TRANSFORMATION, L'AMENAGEMENT,L'ADMINISTRATION LA LOCATION DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS DE TOUS BIENS ET DROITS CONSTITUANT L'ACCESSOIRE
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Finances de SCI BELLAVISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLAVISTA
INSEEGérant
Autre
Établissements de SCI BELLAVISTA
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 66320 VINCASiègeActif
453 322 620 00023 · ouvert le 13 mars 2014 · NAF 6820B
- 66320 VINCAFermé
453 322 620 00015 · ouvert le 08 avril 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLAVISTA
INPIConformité de SCI BELLAVISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAVISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAVISTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/17108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLAVISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLAVISTA
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 27 avril 2004
Questions fréquentes sur SCI BELLAVISTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAVISTA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLAVISTA est 453 322 620. Le SIRET de son siège social est 453 322 620 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33453322620.
Qui dirige SCI BELLAVISTA ?
SCI BELLAVISTA est dirigée par MERRYL PUGH, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLAVISTA ?
Le siège social de SCI BELLAVISTA est situé 5 Imp Bellevue, 66320 Vinca.
SCI BELLAVISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLAVISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLAVISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAVISTA.
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Même activité (location de terrains et d'autres biens immobiliers) à Vinca
