SCI BELLAVISTA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 484 197 249, SCI BELLAVISTA est une SCI créée le 26 octobre 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 6 rue des Aloes, 97460 Saint-Paul. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par DANIELLE BERJOAN en qualité de autre.
Fiche d'identité de SCI BELLAVISTA
INSEE- Dénomination
- SCI BELLAVISTA
- SIREN
- 484 197 249
- SIRET (siège)
- 484 197 249 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR75484197249Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 484 197 249
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 octobre 2005
- Siège social
- 6 RUE DES ALOES, 97460, SAINT-PAUL
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLAVISTA
ACQUISITION, GESTION ET EXPLOITATION DE BIENS IMMOBILIERS ACQUIS OU CONSTRUITS PAR LA SOCIETE, AINSI QUE TOUTES LES OPERATIONS FINANCIERES, MOBILIERES ET IMMOBILIERES
Finances de SCI BELLAVISTA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLAVISTA
INSEEÉtablissements de SCI BELLAVISTA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97460 SAINT-PAULSiègeActif
484 197 249 00010 · ouvert le 05 septembre 2005 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLAVISTA
INPIComptes annuels de SCI BELLAVISTA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAVISTA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLAVISTA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAVISTA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAVISTA. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/03636
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 21 août 2025 · N° 25/06940
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 03 juillet 2025 · N° 24/11288
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 12 juin 2025 · N° 24/00620
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 26 janvier 2023 · N° 21/17108
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 janvier 2021 · N° 19-22.741
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 29 mars 2018 · N° 17-17.927
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 07 juillet 2016 · N° 15-23.346
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLAVISTA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLAVISTA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 octobre 2005
Questions fréquentes sur SCI BELLAVISTA
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAVISTA ?
Le numéro SIREN de SCI BELLAVISTA est 484 197 249. Le SIRET de son siège social est 484 197 249 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75484197249.
Qui dirige SCI BELLAVISTA ?
SCI BELLAVISTA est dirigée par DANIELLE BERJOAN, autre. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLAVISTA ?
Le siège social de SCI BELLAVISTA est situé 6 rue des Aloes, 97460 Saint-Paul.
SCI BELLAVISTA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLAVISTA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 octobre 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLAVISTA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAVISTA.
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