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SCI BELLAY

Active
Siren410 446 694SCI31200 TOULOUSECréée le 10 janvier 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
21,3 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLAY est une SCI immatriculée le 10 janvier 1997 sous le numéro SIREN 410 446 694. Son siège social est situé 185 av des Etats Unis, 31200 Toulouse. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par JEAN-MARIE CAPART, autre.

Fiche d'identité de SCI BELLAY

Dénomination
SCI BELLAY
SIREN
410 446 694
SIRET (siège)
410 446 694 00037
N° TVA intracommunautaire
FR75410446694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 410 446 694
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
21 342,86 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 janvier 1997
Siège social
185 AV DES ETATS UNIS, 31200, TOULOUSE
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BELLAY

ACQUISITION D'IMMEUBLES, ADMINISTRATION ET EXPLOITATION PAR BAIL

Finances de SCI BELLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLAY

JC

JEAN-MARIE CAPART

Autre

Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans

JP

JOCELYNE PION

Autre

Depuis la création (10 janvier 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BELLAY

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 TOULOUSESiègeActif

    410 446 694 00037 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 6820B

  • 31100 TOULOUSEFermé

    410 446 694 00011 · ouvert le 08 janvier 1997 · NAF 702C

  • 31380 BAZUSFermé

    410 446 694 00029 · ouvert le 01 mai 2004 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLAY

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 02 juin 2004

  • Acte

Dépôt du 10 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 10 janvier 1997

Questions fréquentes sur SCI BELLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAY ?

Le numéro SIREN de SCI BELLAY est 410 446 694. Le SIRET de son siège social est 410 446 694 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75410446694.

Qui dirige SCI BELLAY ?

SCI BELLAY est dirigée par JEAN-MARIE CAPART, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLAY ?

Le siège social de SCI BELLAY est situé 185 av des Etats Unis, 31200 Toulouse.

SCI BELLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 janvier 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAY.

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