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SCI BELLAY

Active
Siren979 212 685SCI54110 SommervillerCréée le 08 septembre 2023
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLAY est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 septembre 2023, identifiée par le SIREN 979 212 685. Son siège social est situé 35 RUE des Salines, 54110 Sommerviller. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Teddy BELLAY exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLAY

Dénomination
SCI BELLAY
SIREN
979 212 685
SIRET (siège)
979 212 685 00015
N° TVA intracommunautaire
FR51979212685Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 979 212 685
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 septembre 2023
Siège social
35 RUE des Salines, 54110, Sommerviller
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLAY

La société a pour objet : l'acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, l'apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, l'aménagement, l'administration, la location et la vente (exceptionnelle) de tous biens et droits mobiliers ou immobiliers, ainsi que de tous biens et droits pouvant constituer l'accessoire, l'annexe ou le complément des biens et droits immobiliers en question.

Finances de SCI BELLAY

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLAY

TB

Teddy BELLAY

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

JB

Jean BELLAY

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 septembre 2023) · 3 ans

Établissements de SCI BELLAY

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 54110 SommervillerSiègeActif

    979 212 685 00015 · ouvert le 01 septembre 2023 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLAY

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 août 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLAY

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLAY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLAY

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLAY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLAY. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLAY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLAY

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-09-08 · Début d'activité : 2023-09-01

  1. création

    Date d'effet : 08 septembre 2023

Questions fréquentes sur SCI BELLAY

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLAY ?

Le numéro SIREN de SCI BELLAY est 979 212 685. Le SIRET de son siège social est 979 212 685 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR51979212685.

Qui dirige SCI BELLAY ?

SCI BELLAY est dirigée par Teddy BELLAY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLAY ?

Le siège social de SCI BELLAY est situé 35 RUE des Salines, 54110 Sommerviller.

SCI BELLAY est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLAY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 septembre 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLAY est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLAY.

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