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SCI BELLE

Active
Siren450 993 092SCI60240 HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHERCréée le 26 novembre 2003
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI BELLE est une SCI immatriculée le 26 novembre 2003 sous le numéro SIREN 450 993 092. Elle est domiciliée 1 rue de Saint Cyr, 60240 Hadancourt-le-Haut-Clocher. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. Elle est dirigée par ETIENNE LAGABRIELLE, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLE

Dénomination
SCI BELLE
SIREN
450 993 092
SIRET (siège)
450 993 092 00037
N° TVA intracommunautaire
FR08450993092Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 993 092
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
26 novembre 2003
Siège social
1 RUE DE SAINT CYR, 60240, HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHER
Établissements
3
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BELLE

Propriété, gestion de tous biens immobiliers et mobiliers.

Finances de SCI BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE

EL

ETIENNE LAGABRIELLE

Gérant

Depuis la création (26 novembre 2003) · 22 ans

Anciens dirigeants (1)

C

Crotta

Co-gérant associé indéfiniment responsable · jusqu'à juillet 2023

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLE

3 établissements, dont 2 en activité.

  • 60240 HADANCOURT-LE-HAUT-CLOCHERSiègeActif

    450 993 092 00037 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820B

  • 95290 L'ISLE-ADAMActif

    450 993 092 00011 · ouvert le 03 octobre 2003 · NAF 6820A

  • 60240 THIBIVILLERSFermé

    450 993 092 00029 · ouvert le 04 avril 2012 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLE

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 28 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 29 avril 2016

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2012

  • Acte

Dépôt du 26 novembre 2003

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de beauvais

  3. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Beauvais

    modification du Gérant Lagabrielle, Etienne ; Co-gérant associé indéfiniment responsable partant : Crotta, nom d'usage : Lagabrielle, Laurence

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BEAUVAIS

    Immatriculée le 2003-11-26 · Début d'activité : 2012-03-01

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2003

Questions fréquentes sur SCI BELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE est 450 993 092. Le SIRET de son siège social est 450 993 092 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08450993092.

Qui dirige SCI BELLE ?

SCI BELLE est dirigée par ETIENNE LAGABRIELLE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI BELLE ?

Le siège social de SCI BELLE est situé 1 rue de Saint Cyr, 60240 Hadancourt-le-Haut-Clocher.

SCI BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE.

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