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SCI BELLE

Active
Siren921 291 480SCI55100 VERDUNCréée le 10 novembre 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLE est une SCI immatriculée le 10 novembre 2022 sous le numéro SIREN 921 291 480. Elle est domiciliée 14 B All du Dieu du Trice, 55100 Verdun. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par ALAIN PALANSON, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLE

Dénomination
SCI BELLE
SIREN
921 291 480
SIRET (siège)
921 291 480 00017
N° TVA intracommunautaire
FR05921291480Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 921 291 480
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
10 novembre 2022
Siège social
14 B ALL DU DIEU DU TRICE, 55100, VERDUN
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE

L'acquisition, la propriété, l'administration par bail, location ou autrement, la création, la construction ou la surélévation de tout immeuble à usage d'habittation, industriel, commercial, rural, professionnel, locatif ou autre, de tous immeubles et biens immobiliers. la prise de participation dans toute société civile immobilière, L'obtention de toutes ouvertures de crédit, prêts ou facilité de caisse, avec ou sans garanties hypothécaires destinés au financement des acquisitions ou u paiement des coûts d'aménagement, de refection ou autres à faire dans les immeubles de la société.

Finances de SCI BELLE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE

AP

ALAIN PALANSON

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

CP

COLINE PALANSON

Autre

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

MP

MYRIAM PAVUE

Gérant

Depuis la création (10 novembre 2022) · 3 ans

Établissements de SCI BELLE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 55100 VERDUNSiègeActif

    921 291 480 00017 · ouvert le 06 novembre 2022 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 10 novembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-11-06

  1. création

    Date d'effet : 10 novembre 2022

Questions fréquentes sur SCI BELLE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE est 921 291 480. Le SIRET de son siège social est 921 291 480 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05921291480.

Qui dirige SCI BELLE ?

SCI BELLE est dirigée par ALAIN PALANSON, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE ?

Le siège social de SCI BELLE est situé 14 B All du Dieu du Trice, 55100 Verdun.

SCI BELLE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 novembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE.

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