SCI BELLE COUR
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 30,0 k€
SCI BELLE COUR est une SCI immatriculée le 26 février 2010 sous le numéro SIREN 520 467 101. Elle est domiciliée 11 RUE Principale Civeyrac, 43100 Paulhac. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par Sophie HIERET en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLE COUR
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE COUR
- SIREN
- 520 467 101
- SIRET (siège)
- 520 467 101 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR75520467101Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 520 467 101
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 14 mars 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 30 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 26 février 2010
- Siège social
- 11 RUE Principale Civeyrac, 43100, Paulhac
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BELLE COUR
L'acquisition de tous biens mobiliers et immobiliers
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Finances de SCI BELLE COUR
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INSEESULLYUS SAS
Autre
Depuis la création (26 février 2010) · 16 ans
Établissements de SCI BELLE COUR
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 43100 PaulhacSiègeActif
520 467 101 00025 · ouvert le 25 avril 2024 · NAF 6820B
- 75001 PARIS 1ER ARRONDISSEMENTFermé
520 467 101 00017 · ouvert le 09 février 2010 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE COUR
INPI12 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de SCI BELLE COUR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE COUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE COUR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2024. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale B salle 3
Décision du 29 mars 2024 · N° 22/00471
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 24 mai 1989 · N° 89-60.988
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE COUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE COUR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 février 2010
Questions fréquentes sur SCI BELLE COUR
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE COUR ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE COUR est 520 467 101. Le SIRET de son siège social est 520 467 101 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75520467101.
Qui dirige SCI BELLE COUR ?
SCI BELLE COUR est dirigée par Sophie HIERET, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE COUR ?
Le siège social de SCI BELLE COUR est situé 11 RUE Principale Civeyrac, 43100 Paulhac.
SCI BELLE COUR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE COUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE COUR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE COUR.
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