SCI BELLE CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 613 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLE CROIX est une SCI immatriculée le 29 avril 1993 sous le numéro SIREN 390 945 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 7 rue Saint-Etienne, 30700 Uzes. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. JACQUES CASIRO exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE CROIX
- SIREN
- 390 945 376
- SIRET (siège)
- 390 945 376 00031
- N° TVA intracommunautaire
- FR22390945376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 945 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 613 149,95 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 avril 1993
- Siège social
- 7 RUE SAINT-ETIENNE, 30700, UZES
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE CROIX
L'ACQUISITION ET LA GESTION DE BIENS MOBILIERS TELS QUE NOTAMMENT: OBLIGA TIONS, ACTIONS ET TOUTES AUTRES VALEURS FINANCIERES DE PLACEMENT, PAR ACHAT SOUSCRIPTION, APPORT, FUSION, DANS TOUTES ENTITES JURIDIQUES AVEC OU SANS PERSONNALITE MORALE
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Finances de SCI BELLE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE CROIX
INSEEÉtablissements de SCI BELLE CROIX
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 30700 UZESSiègeActif
390 945 376 00031 · ouvert le 25 mars 1993 · NAF 6820B
- 30700 UZESFermé
390 945 376 00015 · ouvert le 19 avril 1993 · NAF 702C
- 30700 UZESFermé
390 945 376 00023 · ouvert le 20 décembre 1995 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI BELLE CROIX
INPIComptes annuels de SCI BELLE CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-13.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-70.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-44.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE CROIX
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 avril 1993
Questions fréquentes sur SCI BELLE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE CROIX est 390 945 376. Le SIRET de son siège social est 390 945 376 00031. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22390945376.
Qui dirige SCI BELLE CROIX ?
SCI BELLE CROIX est dirigée par JACQUES CASIRO, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLE CROIX ?
Le siège social de SCI BELLE CROIX est situé 7 rue Saint-Etienne, 30700 Uzes.
SCI BELLE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 avril 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE CROIX.
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