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SCI BELLE CROIX

Active
Siren413 119 108SCI17000 La RochelleCréée le 16 juillet 1997

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 413 119 108, SCI BELLE CROIX est une SCI créée le 16 juillet 1997. Elle est domiciliée 20 QUAI Duperré, 17000 La Rochelle. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Marie-Pierre FOULADOU exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLE CROIX

Dénomination
SCI BELLE CROIX
SIREN
413 119 108
SIRET (siège)
413 119 108 00038
N° TVA intracommunautaire
FR73413119108Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 119 108
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
16 juillet 1997
Siège social
20 QUAI Duperré, 17000, La Rochelle
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE CROIX

Acquisition, administration, cession de titres et participations dans toutes sociétés, participation de la société par tous moyens à toute entreprises créée ou à créer, notamment par voie d'apports, commandites, souscriptions, ou achats de titres, droits sociaux, fusion ou association en participation.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLE CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLE CROIX

MF

Marie-Pierre FOULADOU

Président de SAS

Depuis la création (16 juillet 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BELLE CROIX

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 17000 La RochelleSiègeActif

    413 119 108 00038 · ouvert le 16 octobre 2025 · NAF 7010Z

  • 79500 MELLEFermé

    413 119 108 00012 · ouvert le 21 juin 1997 · NAF 6820A

  • 17290 THAIREFermé

    413 119 108 00020 · ouvert le 21 juin 1997 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE CROIX

11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2026

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 novembre 2025

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du 24 septembre 2025

  • Le rapport du commissaire à la transformation

Dépôt du 28 avril 2025

  • Procès verbal de décision d’assemblée générale actant le principe d’une réduction de capital.

Dépôt du 03 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 avril 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 03 avril 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 09 mai 2019

  • Acte

Dépôt du 08 juillet 1997

  • Acte

Conformité de SCI BELLE CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLE CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

    Immatriculée le 2019-05-09 · Début d'activité : 1997-06-21

  1. création

    Date d'effet : 16 juillet 1997

Questions fréquentes sur SCI BELLE CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE CROIX est 413 119 108. Le SIRET de son siège social est 413 119 108 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73413119108.

Qui dirige SCI BELLE CROIX ?

SCI BELLE CROIX est dirigée par Marie-Pierre FOULADOU, président de sas.

Où se situe le siège social de SCI BELLE CROIX ?

Le siège social de SCI BELLE CROIX est situé 20 QUAI Duperré, 17000 La Rochelle.

SCI BELLE CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 juillet 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE CROIX.

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