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SCI BELLE-CROIX

Active
Siren822 798 757SCI56390 GRANDCHAMPCréée le 30 septembre 2016

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions12 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI BELLE-CROIX est une SCI immatriculée le 30 septembre 2016 sous le numéro SIREN 822 798 757. Son siège social est situé Rescorles, 56390 Grandchamp. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par FREDERIC BELLE-CROIX, gérant.

Fiche d'identité de SCI BELLE-CROIX

Dénomination
SCI BELLE-CROIX
SIREN
822 798 757
SIRET (siège)
822 798 757 00016
N° TVA intracommunautaire
FR35822798757Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 822 798 757
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
30 septembre 2016
Siège social
RESCORLES, 56390, GRANDCHAMP
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE-CROIX

Acquisition de la propriété par suite d'apport, d'achat ou de construction de tous immeubles bâtis ou non bâtis : Prise à bail en vue de leur location, tous immeubles.

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLE-CROIX

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLE-CROIX

FB

FREDERIC BELLE-CROIX

Gérant

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

AD

AURELIE DOUMERC

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

B

BELLE-CROIX

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 septembre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI BELLE-CROIX

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 56390 GRANDCHAMPSiègeActif

    822 798 757 00016 · ouvert le 18 août 2016 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE-CROIX

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2016

  • Acte

Conformité de SCI BELLE-CROIX

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE-CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE-CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE-CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLE-CROIX

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-09-30 · Début d'activité : 2016-08-18

  1. création

    Date d'effet : 30 septembre 2016

Questions fréquentes sur SCI BELLE-CROIX

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE-CROIX ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE-CROIX est 822 798 757. Le SIRET de son siège social est 822 798 757 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35822798757.

Qui dirige SCI BELLE-CROIX ?

SCI BELLE-CROIX est dirigée par FREDERIC BELLE-CROIX, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE-CROIX ?

Le siège social de SCI BELLE-CROIX est situé Rescorles, 56390 Grandchamp.

SCI BELLE-CROIX est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE-CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 septembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE-CROIX est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE-CROIX.

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