SCI BELLE CROIX
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 500 €
SCI BELLE CROIX est une SCI immatriculée le 15 mars 2021 sous le numéro SIREN 895 062 735. Elle est domiciliée 11 rue Belle Croix, 57830 Heming. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). La direction est assurée par STEPHANIE MARTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE CROIX
- SIREN
- 895 062 735
- SIRET (siège)
- 895 062 735 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR73895062735Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 895 062 735
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 500 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 15 mars 2021
- Siège social
- 11 RUE BELLE CROIX, 57830, HEMING
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE CROIX
Acquisition, en état futur d'achèvement ou achevés, apport, la propriété, la mise en valeur, la transformation, la construction, aménagement, administration, la location et la vente exceptionnelle de tous biens et droits immobiliers
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Finances de SCI BELLE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE CROIX
INSEEÉtablissements de SCI BELLE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 57830 HEMINGSiègeActif
895 062 735 00017 · ouvert le 16 février 2021 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE CROIX
INPIConformité de SCI BELLE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12662
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Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
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Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01705
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Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-70.203
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-44.722
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
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Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE METZ
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-03-15 · Début d'activité : 2021-02-16
- création
Date d'effet : 15 mars 2021
Questions fréquentes sur SCI BELLE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE CROIX est 895 062 735. Le SIRET de son siège social est 895 062 735 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73895062735.
Qui dirige SCI BELLE CROIX ?
SCI BELLE CROIX est dirigée par STEPHANIE MARTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE CROIX ?
Le siège social de SCI BELLE CROIX est situé 11 rue Belle Croix, 57830 Heming.
SCI BELLE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mars 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE CROIX.
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