SCI BELLE CROIX
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLE CROIX est une SCI immatriculée le 4 novembre 2025 sous le numéro SIREN 993 467 265. Elle est domiciliée 1615 D MTE des Granets, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. SÉVERINE DELUZARCHE exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE CROIX
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE CROIX
- SIREN
- 993 467 265
- SIRET (siège)
- 993 467 265 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR80993467265Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 993 467 265
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 novembre 2025
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 04 novembre 2025
- Siège social
- 1615 D MTE des Granets, 84800, L'Isle-sur-la-Sorgue
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE CROIX
La gestion, l'administration, l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis ou non bâtis et de tous biens immobiliers dont elle est propriétaire ou pourrait le devenir, par voie d'acquisition, échange, apport ou autrement ; Éventuellement et exceptionnellement l'aliénation du ou des immeubles devenus inutiles à la Société, au moyen de vente, échange ou apport en société, et généralement toutes opérations quelconques pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet ci-dessus défini, pourvu que ces opérations ne modifient pas le caractère civil de la Société.
Finances de SCI BELLE CROIX
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE CROIX
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 novembre 2025) · 1 an
Établissements de SCI BELLE CROIX
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 84800 L'Isle-sur-la-SorgueSiègeActif
993 467 265 00019 · ouvert le 30 octobre 2025 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE CROIX
INPIComptes annuels de SCI BELLE CROIX
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE CROIX. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE CROIX
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE CROIX. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
12 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE CROIX. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/12662
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 11 mars 2025 · N° 21/10358
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 25 novembre 2024 · N° 24/00578
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 17 mai 2022 · N° 21/01705
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 septembre 2018 · N° 17-13.756
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, cHAMBRE 1 SECTION 1
Décision du 12 novembre 2015 · N° 14/06217
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 03 décembre 2002 · N° 01-70.203
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 janvier 1998 · N° 95-44.722
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 02 novembre 1993 · N° 92-60.462
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.294
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 1989 · N° 88-43.293
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE CROIX n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE CROIX
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'Avignon
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-11-04 · Début d'activité : 2025-10-30
- création
Date d'effet : 04 novembre 2025
Questions fréquentes sur SCI BELLE CROIX
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE CROIX ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE CROIX est 993 467 265. Le SIRET de son siège social est 993 467 265 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR80993467265.
Qui dirige SCI BELLE CROIX ?
SCI BELLE CROIX est dirigée par SÉVERINE DELUZARCHE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE CROIX ?
Le siège social de SCI BELLE CROIX est situé 1615 D MTE des Granets, 84800 L'Isle-sur-la-Sorgue.
SCI BELLE CROIX est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE CROIX est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 novembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE CROIX est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE CROIX.
Entreprises similaires
Même activité à L'Isle-sur-la-Sorgue
- BLARY 36084800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- IMMODEV84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- LE VAL DES ESPELUGUES84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- ORLLIA IMMO84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- LES DEUX M84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- ESPACE MEDICAL DU COURS RENE CHAR84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- VALENTIN84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- SCI LA BASTIDE DES GRANETS84800 L'Isle-sur-la-Sorgue
- SCI LILAVIE84800 L Isle sur la Sorgue
- EMMAMUR84800 L'Isle-sur-la-SorgueCA 1,8 M€
Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers
Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B
Location de terrains et d'autres biens immobiliers à L'Isle-sur-la-Sorgue
Entreprises du même secteur à L'Isle-sur-la-Sorgue
Entreprises à L'Isle-sur-la-Sorgue
Toutes les entreprises à L'Isle-sur-la-Sorgue
