SCI BELLE DE MAI
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI BELLE DE MAI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 septembre 1997, identifiée par le SIREN 413 605 452. Elle est domiciliée 27 Che du Puits des Mejeans, 13122 Ventabren. SCI BELLE DE MAI relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). CATHERINE POTY exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE DE MAI
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE DE MAI
- SIREN
- 413 605 452
- SIRET (siège)
- 413 605 452 00023
- N° TVA intracommunautaire
- FR31413605452Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 413 605 452
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 10 septembre 1997
- Siège social
- 27 CHE DU PUITS DES MEJEANS, 13122, VENTABREN
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE DE MAI
Acquisition de tous biens immobiliers et Notament Dun ensemble immobilier à usage industriel et d'habitation sis à Romainville (93) 32-34 rue Arago
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Finances de SCI BELLE DE MAI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE DE MAI
INSEEBODACCAssocié indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean Claude en fonction le 27 Avril 2010 Associé gérant : POTY Catherine Jeanne Jacqueline en fonction le 27 Avril 2010 ROUX
Associé · de mai 2010 à janvier 2013
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLE DE MAI
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 13122 VENTABRENSiègeActif
413 605 452 00023 · ouvert le 15 décembre 2012 · NAF 6820B
- 94360 BRY-SUR-MARNEFermé
413 605 452 00015 · ouvert le 11 août 1997 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE DE MAI
INPIConformité de SCI BELLE DE MAI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE DE MAI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE DE MAI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P11 Aud. civile prox 2
Décision du 18 août 2026 · N° 25/06487
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00195
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 0P14 Aud. civile prox 5
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/04462
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, juge des libertés
Décision du 25 mai 2026 · N° 26/00760
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00009
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 mai 2025 · N° 25/00023
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 11 mars 2025 · N° 24/00256
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-2
Décision du 04 mars 2025 · N° 2024058396
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 09 juillet 2024 · N° 24/00102
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 13 juin 2024 · N° 20/08148
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 20 février 2024 · N° 23/00223
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-1
Décision du 22 décembre 2023 · N° 20/10551
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 23 mars 2023 · N° 22/07028
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE DE MAI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE DE MAI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- ImmatriculationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE
Immatriculée le 2013-01-07 · Début d'activité : 2012-12-15
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRETEIL
Associé : ROUX Jean Claude en fonction le 27 Avril 2010 Associé gérant : POTY Catherine Jeanne Jacqueline en fonction le 27 Avril 2010
- création
Date d'effet : 10 septembre 1997
Questions fréquentes sur SCI BELLE DE MAI
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE DE MAI ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE DE MAI est 413 605 452. Le SIRET de son siège social est 413 605 452 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31413605452.
Qui dirige SCI BELLE DE MAI ?
SCI BELLE DE MAI est dirigée par CATHERINE POTY, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE DE MAI ?
Le siège social de SCI BELLE DE MAI est situé 27 Che du Puits des Mejeans, 13122 Ventabren.
SCI BELLE DE MAI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE DE MAI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 septembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE DE MAI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE DE MAI.
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