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SCI BELLE EAU

Active
Siren342 145 885Société civile97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 20 août 1987
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

SCI BELLE EAU est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 août 1987, identifiée par le SIREN 342 145 885. Son siège social est situé rue Schoelcher Angl R Qorval, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4110D. CHARLES MARTIAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLE EAU

Dénomination
SCI BELLE EAU
SIREN
342 145 885
SIRET (siège)
342 145 885 00014
N° TVA intracommunautaire
FR60342145885Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 342 145 885
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Société civile immobilière de construction-vente
Code NAF / APE
4110D
Date de création
20 août 1987
Siège social
RUE SCHOELCHER ANGL R QORVAL, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE EAU

ACHAT, VENTE, CONSTRUCTION, GESTION D'IMMEUBLES

Finances de SCI BELLE EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE EAU

CM

CHARLES MARTIAL

Gérant

Depuis la création (20 août 1987) · 39 ans

GR

GUY ROCH

Gérant

Depuis la création (20 août 1987) · 39 ans

Établissements de SCI BELLE EAU

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeFermé

    342 145 885 00014 · ouvert le 01 avril 1987 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BELLE EAU

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de SCI BELLE EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE EAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 20 août 1987

Questions fréquentes sur SCI BELLE EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE EAU ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE EAU est 342 145 885. Le SIRET de son siège social est 342 145 885 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60342145885.

Qui dirige SCI BELLE EAU ?

SCI BELLE EAU est dirigée par CHARLES MARTIAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE EAU ?

Le siège social de SCI BELLE EAU est situé rue Schoelcher Angl R Qorval, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

SCI BELLE EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 août 1987. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE EAU.

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