CheckersProcédures

SCI BELLE EAU

Active
Siren413 303 983SCI97441 SAINTE-SUZANNECréée le 18 août 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLE EAU est une SCI immatriculée le 18 août 1997 sous le numéro SIREN 413 303 983. Elle est domiciliée 6 Che Belle Eau, 97441 Sainte-Suzanne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. PIERRE BERTAUT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLE EAU

Dénomination
SCI BELLE EAU
SIREN
413 303 983
SIRET (siège)
413 303 983 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52413303983Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 413 303 983
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
18 août 1997
Siège social
6 CHE BELLE EAU, 97441, SAINTE-SUZANNE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE EAU

LA PROPRIETE,L'ADMINISTRATION,LA GESTION,LA CONSTRUCTION,L'ACQUISITION ET LA LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS,ET DE TOUS DROITS IMMOBILIERS DE TOUTE NATURE.

Finances de SCI BELLE EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE EAU

EB

EVELYNE BERTAUT

Autre

Depuis la création (18 août 1997) · 29 ans

FB

FRANCOIS BERTAUT

Autre

Depuis la création (18 août 1997) · 29 ans

PB

PIERRE BERTAUT

Gérant

Depuis la création (18 août 1997) · 29 ans

Établissements de SCI BELLE EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97441 SAINTE-SUZANNESiègeActif

    413 303 983 00014 · ouvert le 18 août 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLE EAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 11 mai 2023

  • Acte

Dépôt du 18 août 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE EAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE EAU

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1997

Questions fréquentes sur SCI BELLE EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE EAU ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE EAU est 413 303 983. Le SIRET de son siège social est 413 303 983 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52413303983.

Qui dirige SCI BELLE EAU ?

SCI BELLE EAU est dirigée par PIERRE BERTAUT, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE EAU ?

Le siège social de SCI BELLE EAU est situé 6 Che Belle Eau, 97441 Sainte-Suzanne.

SCI BELLE EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE EAU.

Entreprises similaires

Même activité à Sainte-Suzanne

Entreprises location de logements

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820A

Location de logements à Sainte-Suzanne

Entreprises du même secteur à Sainte-Suzanne

Entreprises à Sainte-Suzanne

Toutes les entreprises à Sainte-Suzanne