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SCI BELLE EAU

Active
Siren492 320 833SCI75010 PARISCréée le 16 octobre 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLE EAU est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 octobre 2006, identifiée par le SIREN 492 320 833. Son siège social est situé 38 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PIERRE-MARIE BOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLE EAU

Dénomination
SCI BELLE EAU
SIREN
492 320 833
SIRET (siège)
492 320 833 00022
N° TVA intracommunautaire
FR62492320833Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 320 833
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 500 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 octobre 2006
Siège social
38 RUE JACQUES LOUVEL-TESSIER, 75010, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE EAU

Acquisition, gestion, location de biens mobiliers ou immobiliers, de caractère civil et se rattachant à l'objet social

Finances de SCI BELLE EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE EAU

PB

PIERRE-MARIE BOISSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

P

PIERRE BOISSET SAS

Autre

Depuis la création (16 octobre 2006) · 20 ans

Établissements de SCI BELLE EAU

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75010 PARISSiègeActif

    492 320 833 00022 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B

  • 75009 PARISFermé

    492 320 833 00014 · ouvert le 19 septembre 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE EAU

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 11 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 16 octobre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE EAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE EAU

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 16 octobre 2006

Questions fréquentes sur SCI BELLE EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE EAU ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE EAU est 492 320 833. Le SIRET de son siège social est 492 320 833 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR62492320833.

Qui dirige SCI BELLE EAU ?

SCI BELLE EAU est dirigée par PIERRE-MARIE BOISSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE EAU ?

Le siège social de SCI BELLE EAU est situé 38 rue Jacques Louvel-Tessier, 75010 Paris.

SCI BELLE EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 octobre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE EAU.

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