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SCI BELLE-EAU

Active
Siren518 472 329SCI97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUCréée le 01 décembre 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions48 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 518 472 329, SCI BELLE-EAU est une SCI créée le 1er décembre 2009. Son siège social est situé 18 Lot Morne d'Or Ilet Perou Ilet-Perou, 97130 Capesterre-Belle-Eau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JEAN DORVAL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLE-EAU

Dénomination
SCI BELLE-EAU
SIREN
518 472 329
SIRET (siège)
518 472 329 00011
N° TVA intracommunautaire
FR77518472329Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 518 472 329
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
01 décembre 2009
Siège social
18 LOT MORNE D'OR ILET PEROU ILET-PEROU, 97130, CAPESTERRE-BELLE-EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE-EAU

DEVENIR PROPRIETAIRE D'IMMEUBLES QU'ELLE AURA FAIT CONSTRUIRE OU QU'ELLE AURA ACHETE ET QU'ELLE DONNERA EN LOCATION

Finances de SCI BELLE-EAU

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE-EAU

JD

JEAN DORVAL

Gérant

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

ND

NADINE DORVAL

Autre

Depuis la création (01 décembre 2009) · 16 ans

Anciens dirigeants (1)

D

DORSAL

gérant · de décembre 2009 à mars 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI BELLE-EAU

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97130 CAPESTERRE-BELLE-EAUSiègeActif

    518 472 329 00011 · ouvert le 01 novembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE-EAU

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Dépôt du 01 décembre 2009

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE-EAU

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE-EAU. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE-EAU

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE-EAU. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

48 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE-EAU. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE-EAU n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE-EAU

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2009-11-01

  1. création

    Date d'effet : 01 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI BELLE-EAU

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE-EAU ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE-EAU est 518 472 329. Le SIRET de son siège social est 518 472 329 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77518472329.

Qui dirige SCI BELLE-EAU ?

SCI BELLE-EAU est dirigée par JEAN DORVAL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE-EAU ?

Le siège social de SCI BELLE-EAU est situé 18 Lot Morne d'Or Ilet Perou Ilet-Perou, 97130 Capesterre-Belle-Eau.

SCI BELLE-EAU est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE-EAU est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE-EAU est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE-EAU.

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