SCI BELLE EPINE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI BELLE EPINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 août 2024, identifiée par le SIREN 931 495 345. Le siège social de l'entreprise se trouve 34 RUE de la Belle Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par Franck PALIZZOTTO, gérant.
Fiche d'identité de SCI BELLE EPINE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE EPINE
- SIREN
- 931 495 345
- SIRET (siège)
- 931 495 345 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR49931495345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 931 495 345
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 06 août 2024
- Siège social
- 34 RUE de la Belle Feuille, 92100, Boulogne-Billancourt
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.
Objet social de SCI BELLE EPINE
La propriété, l'administration, la vente et l'exploitation par bail, location ou autrement de tous immeubles bâtis dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, de construction, d'échange, d'apports ou autrement, éventuellement et exceptionnellement, l'aliénation de ceux des immeubles devenus inutiles à la société au moyen de vente, échange ou apports en société, l'acquisition par voie d'achat ou d'apport de tous biens mobiliers et immobiliers, en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, la mise en valeur, la transformation, l'aménagement, la rénovation, la gestion, la location et l'administration desdits biens - l'emprunt de tous fonds nécessaires à la réalisation de cet objet, et la mise en place de toutes sûretés réelles ou autres garanties nécessaires à la conclusion de ces emprunts ; Et plus généralement, toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.
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Finances de SCI BELLE EPINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE EPINE
INSEESOCIETE REUNIONNAISE DE CONSTRUCTION
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
LYSEIS
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
AGGF Real Estate
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
KIF
Associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 août 2024) · 2 ans
Établissements de SCI BELLE EPINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92100 Boulogne-BillancourtSiègeActif
931 495 345 00015 · ouvert le 18 juillet 2024 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE EPINE
INPIConformité de SCI BELLE EPINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE EPINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
19 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE EPINE. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre de Vacation
Décision du 25 août 2026 · N° 2026L01969
- Lire la décision sur courdecassation.frOrdonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00670
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 18 mars 2026 · N° 25/02385
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre
Décision du 09 janvier 2026 · N° 22/08064
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 09 décembre 2025 · N° 25/01020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 18 septembre 2025 · N° 22/03913
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/00990
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 mai 2025 · N° 24/01411
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. Civile Cab. 1
Décision du 26 novembre 2024 · N° 22/08597
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 14 novembre 2024 · N° 24/00875
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 22 octobre 2024 · N° 24/00856
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 avril 2024 · N° 21/01893
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 21 mars 2024 · N° 16/13829
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Décision du 12 janvier 2023 · N° 20/04767
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Décision du 14 juin 2017 · N° 15-26.887
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 27 janvier 2000 · N° 97-21.945
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 17 novembre 1998 · N° 96-19.263
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 mars 1992 · N° 91-40.035
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE EPINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE EPINE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nanterre
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-08-06 · Début d'activité : 2024-07-18
- création
Date d'effet : 06 août 2024
Questions fréquentes sur SCI BELLE EPINE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE EPINE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE EPINE est 931 495 345. Le SIRET de son siège social est 931 495 345 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49931495345.
Qui dirige SCI BELLE EPINE ?
SCI BELLE EPINE est dirigée par Franck PALIZZOTTO, gérant. L'entreprise compte 6 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE EPINE ?
Le siège social de SCI BELLE EPINE est situé 34 RUE de la Belle Feuille, 92100 Boulogne-Billancourt.
SCI BELLE EPINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE EPINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 août 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE EPINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE EPINE.
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