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SCI BELLE EPOQUE

Active
Siren950 462 424SCI88000 EPINALCréée le 24 octobre 1989
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions20 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,1 k€
Effectif
Non publié

SCI BELLE EPOQUE est une SCI immatriculée le 24 octobre 1989 sous le numéro SIREN 950 462 424. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 av Victor Hugo, 88000 Epinal. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. JEAN-CLAUDE MOREL exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLE EPOQUE

Dénomination
SCI BELLE EPOQUE
SIREN
950 462 424
SIRET (siège)
950 462 424 00025
N° TVA intracommunautaire
FR19950462424Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 950 462 424
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 07 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 067,14 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
24 octobre 1989
Siège social
3 AV VICTOR HUGO, 88000, EPINAL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE EPOQUE

Location de logements

Finances de SCI BELLE EPOQUE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE EPOQUE

JM

JEAN-CLAUDE MOREL

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans

AB

ANY BALTZER

Autre

Depuis la création (24 octobre 1989) · 37 ans

Établissements de SCI BELLE EPOQUE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88000 EPINALSiègeActif

    950 462 424 00025 · ouvert le 01 juin 2023 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI BELLE EPOQUE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 juillet 2023

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE EPOQUE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE EPOQUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE EPOQUE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE EPOQUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

20 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE EPOQUE. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE EPOQUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE EPOQUE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

  1. création

    Date d'effet : 24 octobre 1989

Questions fréquentes sur SCI BELLE EPOQUE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE EPOQUE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE EPOQUE est 950 462 424. Le SIRET de son siège social est 950 462 424 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19950462424.

Qui dirige SCI BELLE EPOQUE ?

SCI BELLE EPOQUE est dirigée par JEAN-CLAUDE MOREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE EPOQUE ?

Le siège social de SCI BELLE EPOQUE est situé 3 av Victor Hugo, 88000 Epinal.

SCI BELLE EPOQUE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE EPOQUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 octobre 1989. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE EPOQUE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE EPOQUE.

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