SCI BELLE ETOILE
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 18,3 k€
SCI BELLE ETOILE est une SCI immatriculée le 25 juin 1986 sous le numéro SIREN 338 057 631. Le siège social de l'entreprise se trouve Ld Moulin de Keerhamon le Vieux Bourg, 22800 Le Vieux-Bourg. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). LOIC ANGER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE ETOILE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE ETOILE
- SIREN
- 338 057 631
- SIRET (siège)
- 338 057 631 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR75338057631Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 338 057 631
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 18 293,88 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 25 juin 1986
- Siège social
- LD MOULIN DE KEERHAMON LE VIEUX BOURG, 22800, LE VIEUX-BOURG
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE ETOILE
ACQUISITION,PROPRIETE,ADMINISTRATION,EXPLOITATION,LOCATION D'IMMEUBLES OU TERRAINS.
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Finances de SCI BELLE ETOILE
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE ETOILE
INSEEÉtablissements de SCI BELLE ETOILE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 22800 LE VIEUX-BOURGSiègeActif
338 057 631 00016 · ouvert le 02 juin 1986 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI BELLE ETOILE
INPIConformité de SCI BELLE ETOILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE ETOILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 26 juin 2026 · N° 25/07170
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Tribunal judiciaire, 18° chambre 1ère section
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04274
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/00507
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, 3e ch. REFERES PAF
Décision du 21 avril 2026 · N° 25/00527
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Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/11881
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 15 avril 2026 · N° 25/00677
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Décision du 25 mars 2026 · N° 24/02354
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Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00200
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25/00806
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Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/00345
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 21/08665
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Tribunal judiciaire, 8ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/11421
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
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Décision du 10 juin 2025 · N° 25/01434
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE ETOILE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 25 juin 1986
Questions fréquentes sur SCI BELLE ETOILE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ETOILE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE ETOILE est 338 057 631. Le SIRET de son siège social est 338 057 631 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75338057631.
Qui dirige SCI BELLE ETOILE ?
SCI BELLE ETOILE est dirigée par LOIC ANGER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI BELLE ETOILE ?
Le siège social de SCI BELLE ETOILE est situé Ld Moulin de Keerhamon le Vieux Bourg, 22800 Le Vieux-Bourg.
SCI BELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE ETOILE.
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