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SCI BELLE ETOILE

Active
Siren494 909 948SCI91540 OrmoyCréée le 16 mars 2007
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 494 909 948, SCI BELLE ETOILE est une SCI créée le 16 mars 2007. Elle est domiciliée RUE Rue de la Belle Etoile, 91540 Ormoy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par CACILDA FERREIRA PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLE ETOILE

Dénomination
SCI BELLE ETOILE
SIREN
494 909 948
SIRET (siège)
494 909 948 00015
N° TVA intracommunautaire
FR35494909948Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 494 909 948
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 mars 2007
Siège social
RUE Rue de la Belle Etoile , 91540, Ormoy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE ETOILE

Administration et exploitation par bail, location ou autrement de biens immobiliers dont elle pourrait devenir propriétaire ultérieurement par voie d'acquisition, échange ou apport.

Finances de SCI BELLE ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE ETOILE

CF

CACILDA FERREIRA PEREIRA

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

AA

ANTONIO ALMEIDA FREITAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

AF

ALEXANDRA FREITAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

NF

NICOLAS FREITAS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (16 mars 2007) · 19 ans

Établissements de SCI BELLE ETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91540 OrmoySiègeActif

    494 909 948 00015 · ouvert le 01 mars 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE ETOILE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 mars 2007

  • Acte

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Acte notarié de modification de la répartition des parts sociales (cession, dévolution, donation)

Comptes annuels de SCI BELLE ETOILE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE ETOILE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE ETOILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE ETOILE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 16 mars 2007

Questions fréquentes sur SCI BELLE ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE ETOILE est 494 909 948. Le SIRET de son siège social est 494 909 948 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35494909948.

Qui dirige SCI BELLE ETOILE ?

SCI BELLE ETOILE est dirigée par CACILDA FERREIRA PEREIRA, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE ETOILE ?

Le siège social de SCI BELLE ETOILE est situé RUE Rue de la Belle Etoile, 91540 Ormoy.

SCI BELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 mars 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE ETOILE.

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