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SCI BELLE ETOILE

Active
Siren521 572 925Société civile28310 TOURYCréée le 14 avril 2010

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions50 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
100 €

Enregistrée sous le numéro SIREN 521 572 925, SCI BELLE ETOILE est une société civile créée le 14 avril 2010. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 rue des Franchises, 28310 Toury. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par DANIEL GOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLE ETOILE

Dénomination
SCI BELLE ETOILE
SIREN
521 572 925
SIRET (siège)
521 572 925 00019
N° TVA intracommunautaire
FR50521572925Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 521 572 925
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
14 avril 2010
Siège social
54 RUE DES FRANCHISES, 28310, TOURY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI BELLE ETOILE

La propriété et la gestion a titre civil de tous biens meubles et immeubles

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de SCI BELLE ETOILE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLE ETOILE

DG

DANIEL GOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

MG

MARIE-PAULE GOUSSARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

MM

MARIE-FRANCE MORCHOISNE

Autre

Depuis la création (14 avril 2010) · 16 ans

Établissements de SCI BELLE ETOILE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 28310 TOURYSiègeActif

    521 572 925 00019 · ouvert le 29 mars 2010 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI BELLE ETOILE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 avril 2010

  • Acte

Conformité de SCI BELLE ETOILE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE ETOILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

50 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE ETOILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE ETOILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLE ETOILE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHARTRES

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2010-04-14 · Début d'activité : 2010-03-29

  1. création

    Date d'effet : 14 avril 2010

Questions fréquentes sur SCI BELLE ETOILE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ETOILE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE ETOILE est 521 572 925. Le SIRET de son siège social est 521 572 925 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50521572925.

Qui dirige SCI BELLE ETOILE ?

SCI BELLE ETOILE est dirigée par DANIEL GOUSSARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE ETOILE ?

Le siège social de SCI BELLE ETOILE est situé 54 rue des Franchises, 28310 Toury.

SCI BELLE ETOILE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE ETOILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE ETOILE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE ETOILE.

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