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SCI BELLE-FLEUR

Active
Siren504 412 628Société civile81660 PAYRIN-AUGMONTELCréée le 15 mai 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 504 412 628, SCI BELLE-FLEUR est une société civile créée le 15 mai 2009. Le siège social de l'entreprise se trouve 27 rue des Villas de Bel Air, 81660 Payrin-Augmontel. L'entreprise déclare le code NAF 4110D comme activité principale. Elle est dirigée par CHRISTEL TORRECILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI BELLE-FLEUR

Dénomination
SCI BELLE-FLEUR
SIREN
504 412 628
SIRET (siège)
504 412 628 00035
N° TVA intracommunautaire
FR66504412628Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 412 628
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4110D
Date de création
15 mai 2009
Siège social
27 RUE DES VILLAS DE BEL AIR, 81660, PAYRIN-AUGMONTEL
Établissements
3
Statut
Active

Finances de SCI BELLE-FLEUR

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI BELLE-FLEUR

CT

CHRISTEL TORRECILLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

JT

JULIEN TORRECILLAS

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (15 mai 2009) · 17 ans

Établissements de SCI BELLE-FLEUR

3 établissements, dont 0 en activité.

  • 81660 PAYRIN-AUGMONTELSiègeFermé

    504 412 628 00035 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4110D

  • 81000 ALBIFermé

    504 412 628 00019 · ouvert le 20 mai 2008 · NAF 4110D

  • 81100 CASTRESFermé

    504 412 628 00027 · ouvert le 01 avril 2009 · NAF 4110D

Documents juridiques de SCI BELLE-FLEUR

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 juillet 2013

  • Acte

Dépôt du 15 mai 2009

  • Acte

Dépôt du 30 mai 2008

  • Acte

Comptes annuels de SCI BELLE-FLEUR

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE-FLEUR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI BELLE-FLEUR

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE-FLEUR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI BELLE-FLEUR. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE-FLEUR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI BELLE-FLEUR

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Castres

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CASTRES

    Immatriculée le 2009-05-15 · Début d'activité : 2009-04-01

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALBI

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-05-30 · Début d'activité : 2008-05-20

  1. création

    Date d'effet : 15 mai 2009

Questions fréquentes sur SCI BELLE-FLEUR

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE-FLEUR ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE-FLEUR est 504 412 628. Le SIRET de son siège social est 504 412 628 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66504412628.

Qui dirige SCI BELLE-FLEUR ?

SCI BELLE-FLEUR est dirigée par CHRISTEL TORRECILLAS, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE-FLEUR ?

Le siège social de SCI BELLE-FLEUR est situé 27 rue des Villas de Bel Air, 81660 Payrin-Augmontel.

SCI BELLE-FLEUR est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE-FLEUR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE-FLEUR est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE-FLEUR.

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