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SCI BELLE GRAPPE

Active
Siren788 891 406SCI33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACCréée le 26 novembre 2013

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
1,0 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 788 891 406, SCI BELLE GRAPPE est une SCI créée le 26 novembre 2013. Son siège social est situé 5 Che de Patoche, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). SYLVAIN FAVREAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI BELLE GRAPPE

Dénomination
SCI BELLE GRAPPE
SIREN
788 891 406
SIRET (siège)
788 891 406 00027
N° TVA intracommunautaire
FR39788891406Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 788 891 406
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
26 novembre 2013
Siège social
5 CHE DE PATOCHE, 33240, SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Établissements
2
Statut
Active
Économie sociale et solidaire

Objet social de SCI BELLE GRAPPE

Acquisition, administration, gestion, exploitation par location de tous biens immobiliers

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Finances de SCI BELLE GRAPPE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI BELLE GRAPPE

A

AA

Autre

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

NM

NICOLAS MICHELOT

Autre

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

SF

SYLVAIN FAVREAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

CE

CHARLES ERMANARIC-DOURCY

Autre

Depuis la création (26 novembre 2013) · 12 ans

Établissements de SCI BELLE GRAPPE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZACSiègeActif

    788 891 406 00027 · ouvert le 01 août 2013 · NAF 6820B

  • 92600 ASNIERES-SUR-SEINEFermé

    788 891 406 00019 · ouvert le 19 octobre 2012 · NAF 7010Z

Documents juridiques de SCI BELLE GRAPPE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 novembre 2013

  • Acte

Conformité de SCI BELLE GRAPPE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE GRAPPE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI BELLE GRAPPE n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI BELLE GRAPPE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI BELLE GRAPPE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX

    Début d'activité : 2013-08-01

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité

  1. création

    Date d'effet : 26 novembre 2013

Questions fréquentes sur SCI BELLE GRAPPE

Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE GRAPPE ?

Le numéro SIREN de SCI BELLE GRAPPE est 788 891 406. Le SIRET de son siège social est 788 891 406 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39788891406.

Qui dirige SCI BELLE GRAPPE ?

SCI BELLE GRAPPE est dirigée par SYLVAIN FAVREAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI BELLE GRAPPE ?

Le siège social de SCI BELLE GRAPPE est situé 5 Che de Patoche, 33240 Saint-Andre-de-Cubzac.

SCI BELLE GRAPPE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI BELLE GRAPPE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI BELLE GRAPPE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE GRAPPE.