SCI BELLE ILE
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,7 k€
SCI BELLE ILE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 avril 1999, identifiée par le SIREN 422 512 376. Le siège social de l'entreprise se trouve 20 Lieu Dit Fetan Stirec, 56740 Locmariaquer. Son activité principale est administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par MARTINE BOTHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE ILE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE ILE
- SIREN
- 422 512 376
- SIRET (siège)
- 422 512 376 00035
- N° TVA intracommunautaire
- FR19422512376Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 422 512 376
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 676,95 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 21 avril 1999
- Siège social
- 20 LIEU DIT FETAN STIREC, 56740, LOCMARIAQUER
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE ILE
Acquisition, administration et gestion de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI BELLE ILE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE ILE
INSEEBODACCAutre
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2012 · 14 ans · d'après l'annonce BODACC du 30 juin 2012
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLE ILE
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 56740 LOCMARIAQUERSiègeActif
422 512 376 00035 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 6832A
- 56360 LE PALAISFermé
422 512 376 00019 · ouvert le 01 avril 1999 · NAF 702C
- 56470 SAINT-PHILIBERTFermé
422 512 376 00027 · ouvert le 01 janvier 2006 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI BELLE ILE
INPIConformité de SCI BELLE ILE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE ILE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE ILE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 07 avril 2026 · N° 25/01363
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 13CH JCP CIVIL
Décision du 12 février 2026 · N° 25/00022
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 20 janvier 2026 · N° 25/01346
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 06 janvier 2026 · N° 23/00828
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 24 janvier 2025 · N° 24/02598
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
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Décision du 31 mai 2024 · N° 24/02598
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Décision du 16 mai 2024 · N° 23/03784
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Décision du 04 décembre 2023 · N° 20/05397
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Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 27 avril 2022 · N° 22/00100
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 21 juin 2005 · N° 04-12.105
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 30 mai 2001 · N° 99-21.077
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 janvier 2000 · N° 97-14.042
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 mai 1999 · N° 96-20.579
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 17 décembre 1996 · N° 95-12.959
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 13 mars 1990 · N° 88-18.521
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE ILE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI BELLE ILE
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 21 avril 1999
Questions fréquentes sur SCI BELLE ILE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ILE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE ILE est 422 512 376. Le SIRET de son siège social est 422 512 376 00035. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19422512376.
Qui dirige SCI BELLE ILE ?
SCI BELLE ILE est dirigée par MARTINE BOTHEREL, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE ILE ?
Le siège social de SCI BELLE ILE est situé 20 Lieu Dit Fetan Stirec, 56740 Locmariaquer.
SCI BELLE ILE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE ILE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE ILE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE ILE.
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