SCI BELLE IMAGE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLE IMAGE est une SCI immatriculée le 11 mars 1986 sous le numéro SIREN 334 922 960. Elle est domiciliée 10 RUE DE LA BELLE IMAGE Chigny-les-Roses, 51500 Chigny-les-Roses. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. JEAN- CATTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI BELLE IMAGE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE IMAGE
- SIREN
- 334 922 960
- SIRET (siège)
- 334 922 960 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR18334922960Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 334 922 960
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 11 mars 1986
- Siège social
- 10 RUE DE LA BELLE IMAGE Chigny-les-Roses, 51500, CHIGNY-LES-ROSES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE IMAGE
acquisition propriété administration et exploitation par bail location ou autrement de tous immeubles batis ou non.
Finances de SCI BELLE IMAGE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE IMAGE
INSEEÉtablissements de SCI BELLE IMAGE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 51500 CHIGNY-LES-ROSESSiègeActif
334 922 960 00011 · ouvert le 10 janvier 1986 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLE IMAGE
INPIComptes annuels de SCI BELLE IMAGE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE IMAGE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE IMAGE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE IMAGE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE IMAGE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2026 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 02 septembre 2025 · N° 25/01200
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 2ème section
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/07031
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, iNTERETS CIVILS
Décision du 18 octobre 2024 · N° 22/00182
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 30 juillet 2024 · N° 21/01495
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR fond
Décision du 26 janvier 2024 · N° 23/05856
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 01 juin 1989 · N° 89-61.178
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE IMAGE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE IMAGE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 11 mars 1986
Questions fréquentes sur SCI BELLE IMAGE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE IMAGE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE IMAGE est 334 922 960. Le SIRET de son siège social est 334 922 960 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18334922960.
Qui dirige SCI BELLE IMAGE ?
SCI BELLE IMAGE est dirigée par JEAN- CATTIER, gérant. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE IMAGE ?
Le siège social de SCI BELLE IMAGE est situé 10 RUE DE LA BELLE IMAGE Chigny-les-Roses, 51500 Chigny-les-Roses.
SCI BELLE IMAGE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE IMAGE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 mars 1986. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE IMAGE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE IMAGE.
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