SCI BELLE ISLE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI BELLE ISLE est une SCI immatriculée le 2 août 2001 sous le numéro SIREN 438 749 079. Son siège social est situé rue de la Mairie Domaine de Jeanne, 35230 Bourgbarre. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. Elle est dirigée par FREDERIQUE BERNAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI BELLE ISLE
INSEE- Dénomination
- SCI BELLE ISLE
- SIREN
- 438 749 079
- SIRET (siège)
- 438 749 079 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR26438749079Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 749 079
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 02 août 2001
- Siège social
- RUE DE LA MAIRIE DOMAINE DE JEANNE, 35230, BOURGBARRE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI BELLE ISLE
acquisition, propriété, administration et exploita tion pär bail, location ou autrement de tous biens et droits immobiliers.
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Finances de SCI BELLE ISLE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI BELLE ISLE
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023
Associé indéfiniment responsable
En poste depuis juin 2023 · 3 ans · d'après l'annonce BODACC du 14 juin 2023
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI BELLE ISLE
INSEE2 établissements, dont 2 en activité.
- 35230 BOURGBARRESiègeActif
438 749 079 00010 · ouvert le 07 juillet 2001 · NAF 6820A
- 35150 CORPS-NUDSActif
438 749 079 00028 · ouvert le 19 décembre 2017 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI BELLE ISLE
INPIComptes annuels de SCI BELLE ISLE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI BELLE ISLE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI BELLE ISLE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI BELLE ISLE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
16 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI BELLE ISLE. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4 ème chambre B
Décision du 15 juin 2026 · N° 2026F00161
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 4ème chambre
Décision du 28 mai 2026 · N° 23/03470
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, 1ère chambre - Référés
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00387
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/02124
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 10 mars 2026 · N° 24/01035
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juin 2025 · N° 25/00010
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre civile 2
Décision du 27 mai 2025 · N° 25/00095
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile 1
Décision du 13 mai 2025 · N° 22/01400
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 05 décembre 2024 · N° 24/00001
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 02 novembre 2023 · N° 22/01184
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 28 mars 2023 · N° 21/07976
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 20 octobre 2022 · N° 22/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 octobre 2000 · N° 99-21.629
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 octobre 1995 · N° 93-15.980
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 91-21.453
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 mai 1990 · N° 88-41.869
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI BELLE ISLE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI BELLE ISLE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Rennes
Gérant, Associé indéfiniment responsable : BERNAUDEAU Frédérique Renée Monique ; Associé indéfiniment responsable : BERNAUDEAU Didier, René, Marie
- création
Date d'effet : 02 août 2001
Questions fréquentes sur SCI BELLE ISLE
Quel est le numéro SIREN de SCI BELLE ISLE ?
Le numéro SIREN de SCI BELLE ISLE est 438 749 079. Le SIRET de son siège social est 438 749 079 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26438749079.
Qui dirige SCI BELLE ISLE ?
SCI BELLE ISLE est dirigée par FREDERIQUE BERNAUDEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI BELLE ISLE ?
Le siège social de SCI BELLE ISLE est situé rue de la Mairie Domaine de Jeanne, 35230 Bourgbarre.
SCI BELLE ISLE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI BELLE ISLE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 août 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI BELLE ISLE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI BELLE ISLE.
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